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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">RGPD, PROTECTION DES DONN&Eacute;ES PERSONNELLES 
			En tant que professionnel de l&#39;immobilier, nous traitons des donn&eacute;es personnelles (&eacute;tat civil, adresses, adresses e-mail, n&deg; de t&eacute;l&eacute;phone, photos, plans et g&eacute;olocalisation des biens...). Conform&eacute;ment au r&egrave;glement europ&eacute;en 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des donn&eacute;es personnelles n&eacute;cessaires pour l&#39;accomplissement de notre mission.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Ces donn&eacute;es pourront &ecirc;tre transmises au notaire, au co-contractant, aux organismes financiers &eacute;ventuellement charg&eacute;s du financement, ainsi qu&#39;aux administrations concern&eacute;es (mairie pour DPU notamment...). Les photos, vid&eacute;os, plans et g&eacute;olocalisation des biens &agrave; vendre ou &agrave; louer pourront &ecirc;tre diffus&eacute;s sur tous supports publicitaires.

Elles seront conserv&eacute;es pendant toute la dur&eacute;e de la relation commerciale et ensuite pendant une dur&eacute;e de cinq ans conform&eacute;ment &agrave; l&#39;article L 561-12 du Code mon&eacute;taire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l&#39;article 53 du d&eacute;cret n&deg; 72-78 du 20 juillet 1972. Nos clients consommateurs b&eacute;n&eacute;ficient d&#39;un droit d&#39;acc&egrave;s et de rectification de leurs donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel trait&eacute;es, ils peuvent demander leur effacement et leur portabilit&eacute;, ou exercer leur droit &agrave; opposition dans les conditions pr&eacute;vues par le r&egrave;glement europ&eacute;en 2016/679.&nbsp;

Le mandataire est tenu de v&eacute;rifier l&#39;identit&eacute; de tous ses clients selon les modalit&eacute;s pr&eacute;vues &agrave; l&#39;article R 561-5-1 du Code mon&eacute;taire et financier.

{% checkbox_tag name=&quot;df693340&quot; data_label=&quot;Acceptation, information RGPD&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;Acceptation, information RGPD&quot; data_checked=&quot;true&quot; data_required_field=&quot;true&quot; %}&nbsp;&nbsp;En cons&eacute;quence, le client consommateur autorise le professionnel &agrave; utiliser ses donn&eacute;es personnelles comme ci-dessus.

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