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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" JCM
Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL de courte durée
Etat des lieux
Bail professionnel
Contrat de sous-location d'un local commercial
Bail commercial | LOC
Bail d'habitation logement nu avec signature propriétaire
Congé délivré au locataire logement nu
Bail de garage
Contrat de bail APPARTEMENT LUX
Avenant au bail commercial
Bail d'habitation logement nu_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de courte durée JCM_copie_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Cimm Gestion_copie
Avenant au mandat de gestion locative Cimm Gestion_copie
Avenant au bail d'habitation Cimm Gestion_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Gest'in_copie
Avenant au mandat de gestion locative Gest'in_copie
.Bail habitation meublée RNP V2_copie
Contrat de sous-location d'un local commercial_copie
Contrat de sous-location d'un local commercial_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;"><span style="font-size:18px;"><span style="font-weight:900;">DÉSIGNATION DES PARTIES</span></span></span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le présent contrat est conclu entre les soussignés :</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 18%; vertical-align: middle; white-space: nowrap;"><span style="font-size:16px;"><span class="titre_p" style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 900;">LE BAILLEUR :</span></span></td> <td style="vertical-align: middle;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="127a7777" data_label="Type de bailleur" data_map_field="type" data_help="Type de bailleur" data_choices="Personne physique|Personne physique; Personne morale|Personne morale; Couple marié|Couple marié; Couple non marié|Couple non marié;" %}</span></td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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