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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" JCM
Bail d'habitation logement nu JCM
Compromis de vente "terrain" JCM
.Contrat de location logement nu JCM
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de courte durée JCM_copie_copie
Bail de mobilité logement meublé JCM_copie_copie
Fiche de renseignements préalable à la rédaction du Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM_copie_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de mobilité logement meublé JCM_copie
Offre d'Achat JCM_copie
Fiche de renseignements préalable à la rédaction du Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM_copie_copie_copie_copie
Fiche de renseignements préalable à la rédaction du Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM_copie_copie_copie_copie_copie
Fiche de renseignements préalable à la rédaction d'un compromis JCM_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Fait le </span>{% dateinput_tag name="6ce842b4" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de signature" data_map_field="sign_date" data_help="Date de signature" data_required_field="false" data_bold_text="false" %},<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> fait au siège du rédacteur.</span></p>
Mode Simplifié
Version PDF
Version mobile