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	<li style="text-align: justify;">Chaque signataire reconna&icirc;t et garantit qu&rsquo;il dispose de la ma&icirc;trise exclusive du compte e-mail qu&rsquo;il a lui-m&ecirc;me indiqu&eacute;, notamment pour son acc&egrave;s r&eacute;gulier, la confidentialit&eacute; des identifiants qui lui permettent d&rsquo;y acc&eacute;der, et la gestion des param&egrave;tres de r&eacute;ception et de filtrage de courriers rentrants. Le cas &eacute;ch&eacute;ant, chaque signataire garantit que tout tiers acc&eacute;dant au compte e-mail est autoris&eacute; par lui &agrave; le repr&eacute;senter et agir en son nom. </li>
	<li style="text-align: justify;">Chaque signataire s&rsquo;engage &agrave; signaler imm&eacute;diatement toute perte ou usage abusif de son compte e-mail sus indiqu&eacute;. Jusqu&rsquo;&agrave; la r&eacute;ception d&rsquo;une telle notification, toute action effectu&eacute;e par un signataire au travers de son compte e-mail sera r&eacute;put&eacute;e effectu&eacute;e par cette personne et rel&egrave;vera de la responsabilit&eacute; exclusive de cette derni&egrave;re pour tous engagements &nbsp;susmentionn&eacute;s.</li>
</ul>

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