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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP
Mandat Simple de vente JCM avec DIP
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation JCM avec DIP
Mandat de location JCM avec DIP
Mandat exclusif de location JCM avec DIP
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options SUCCJCM avec DIP
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
Calitimo "new" avec DIP et option(s)
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
Mandat de recherche et de négociation exclusif avec DIP WAH
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH_copie
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH_copie
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Votre interlocuteur exerce l'activité d'entremise sur les immeubles et fonds de commerce, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite "loi Hoguet" et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972, consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr. Il est aussi soumis au Code de déontologie, décret n°2015 - 1090 du 28/08/2015, consultable également sur le site www.legifrance.gouv.fr.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Le service proposé consiste en :</span></span></p> <table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 18%; white-space: nowrap;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="1dfad410" data_label="Service proposé " data_map_field="nomap" data_help="Choisir le service proposé " data_choices="Vente d'un bien |Vente dun bien; Autre : |Autre;" %}</span></td> <td style="width: 82%;">{% textinput_tag name="1057b8fe" data_label="autre service proposé" data_map_field="nomap" data_help="autre service proposé" maxlength="80" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
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