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D&eacute;tail du lotissement :

<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="5" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;e5a87ae6&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;D&eacute;tail du lotissement&quot; data_help=&quot;D&eacute;tail du lotissement&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

R&Egrave;GLES APPLICABLES AU LOTISSEMENT

L&rsquo;ACQUEREUR est tenu de toutes les obligations r&eacute;sultant de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; de lotir et du cahier des charges du lotissement dont d&eacute;pend le bien vendu. Il d&eacute;clare en outre bien conna&icirc;tre le contenu desdits documents par la lecture qu&rsquo;il en a faite pr&eacute;alablement aux pr&eacute;sentes au moyen des copies qui lui ont &eacute;t&eacute; remises par LE VENDEUR.

ASSOCIATION SYNDICALE

{% checkbox_tag name=&quot;9f367a30&quot; data_label=&quot;Absence d&rsquo;association syndicale&quot; data_help=&quot;Absence d&rsquo;association syndicale&quot; %}&nbsp;Absence d&rsquo;association syndicale

Tout propri&eacute;taire de l&rsquo;un des lots de lotissement est membre de plein droit de l&rsquo;association syndicale du lotissement. 
Le VENDEUR d&eacute;clare qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas d&rsquo;association syndicale. 
Il a donc &eacute;t&eacute; impossible d&rsquo;obtenir des renseignements habituels quant &agrave; la situation &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de l&rsquo;association syndicale, tant de l&rsquo;immeuble que du VENDEUR. 
Le VENDEUR d&eacute;clare qu&rsquo;&agrave; sa connaissance : 
1&deg;/ Il n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; d&eacute;cid&eacute; de travaux et qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas de travaux ex&eacute;cut&eacute;s et non r&eacute;gl&eacute;s, ou seulement en cours d&rsquo;ex&eacute;cution. 
2&deg;/ Il n&rsquo;a &eacute;t&eacute; effectu&eacute; aucun versement au titre d&rsquo;avance de tr&eacute;sorerie ou de fonds de roulement et n&rsquo;a jamais eu &agrave; le faire. 
3&deg;/ Aucune r&eacute;partition des charges n&rsquo;est effectu&eacute;e, les organismes collecteurs recouvrant directement aupr&egrave;s de chaque copropri&eacute;taire le montant des charges aff&eacute;rentes &agrave; leurs lots. 
4&deg;/ Il n&rsquo;existe aucune partie commune dans le lotissement. 
&nbsp;L&rsquo;ACQUEREUR reconna&icirc;t express&eacute;ment &ecirc;tre inform&eacute; de cette situation et en faire son affaire personnelle.

{% checkbox_tag name=&quot;9f144181&quot; data_label=&quot;Existence d&rsquo;une association syndicale&quot; data_help=&quot;Existence d&rsquo;une association syndicale&quot; %}&nbsp;Existence d&rsquo;une association syndicale

<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="5" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="vertical-align: middle; width: 30%;">Les statuts de l&rsquo;association syndicale</td>
			<td style="width: 30%;">{% textinput_tag name=&quot;5a83d645&quot; data_label=&quot;association syndicale&quot; data_help=&quot;association syndicale&quot; maxlength=&quot;30&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
			<td style="vertical-align: middle; width: 40%;">existant entre les propri&eacute;taires des terrains</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="5" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="vertical-align: middle; width: 45%;">d&eacute;pendant du lotissement ont &eacute;t&eacute; &eacute;tablis suivant acte</td>
			<td style="width: 35%;">{% textinput_tag name=&quot;dd39f1f5&quot; data_label=&quot;acte&quot; data_help=&quot;acte&quot; maxlength=&quot;35&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
			<td style="vertical-align: middle; width: 15%; white-space: nowrap;">le&nbsp;{% dateinput_tag name=&quot;38996d5e&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;date de l&#39;acte &quot; data_help=&quot;date de l&#39;acte &quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Tout propri&eacute;taire de l&#39;un des lots du lotissement est membre de plein droit de l&#39;association.

<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="5" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="vertical-align: middle; width: 35%;">Le repr&eacute;sentant de l&#39;association syndicale</td>
			<td style="width: 30%;">{% textinput_tag name=&quot;5a83d645&quot; data_label=&quot;association syndicale&quot; data_help=&quot;association syndicale&quot; maxlength=&quot;30&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
			<td style="vertical-align: middle; width: 3%;">&nbsp;est </td>
			<td style="width: 32%;">{% textinput_tag name=&quot;87e1456e&quot; data_label=&quot;repr&eacute;sentant de l&#39;association syndicale&quot; data_help=&quot;repr&eacute;sentant de l&#39;association syndicale&quot; maxlength=&quot;32&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

L&#39;ACQUEREUR s&rsquo;engagera &agrave; ex&eacute;cuter toutes les charges, clauses et conditions contenues dans les statuts de l&rsquo;association syndicale. 
Il sera subrog&eacute; dans tous les droits et obligations r&eacute;sultant des statuts.

Une note de renseignements relative &agrave; l&rsquo;association contenant les informations sur son patrimoine et ses engagements sera d&eacute;livr&eacute;e.

Convention des parties sur la r&eacute;partition des charges et travaux 
Le VENDEUR r&eacute;glera au repr&eacute;sentant de l&rsquo;association au moyen des fonds provenant de la vente le co&ucirc;t des travaux d&eacute;cid&eacute;s avant le jour de signature de l&#39;acte authentique de vente, ex&eacute;cut&eacute;s ou non ou en cours d&#39;ex&eacute;cution. 
L&#39;ACQUEREUR supportera les charges &agrave; compter du jour de l&#39;entr&eacute;e en jouissance et le co&ucirc;t des travaux qui auraient &eacute;t&eacute; d&eacute;cid&eacute;s &agrave; compter du jour de signature de l&#39;acte authentique de vente, ex&eacute;cut&eacute;s ou non ou en cours d&#39;ex&eacute;cution. 
Le VENDEUR d&eacute;clare n&rsquo;avoir re&ccedil;u &agrave; ce jour aucune convocation d&rsquo;assembl&eacute;e des membres de l&rsquo;association. 
Il est pr&eacute;cis&eacute; que l&rsquo;ex&eacute;cution des conventions qui pr&eacute;c&egrave;dent relatives aux charges et travaux demeurera inopposable &agrave; l&rsquo;association syndicale, par suite les demandes s&rsquo;effectuant aupr&egrave;s du propri&eacute;taire connu au moment de celles-ci, il appartient donc aux PARTIES de proc&eacute;der directement entre elles aux comptes et remboursements n&eacute;cessaires.

NON-MAINTIEN DES R&Egrave;GLES D&rsquo;URBANISME PROPRES AU LOTISSEMENT 
Lorsqu&rsquo;un plan local d&rsquo;urbanisme ou un document en tenant lieu a &eacute;t&eacute; approuv&eacute;, les r&egrave;gles d&rsquo;urbanisme contenues dans les documents du lotissement cessent de s&rsquo;appliquer aux termes de dix ann&eacute;es &agrave; compter de la d&eacute;livrance de l&rsquo;autorisation de lotir conform&eacute;ment aux dispositions du premier alin&eacute;a de l&rsquo;article L 442-9 du Code de l&rsquo;urbanisme.

Actuellement le lotissement se trouve dans une zone concern&eacute;e par un plan local d&#39;urbanisme approuv&eacute;. 
Les quatre premiers alin&eacute;as de l&#39;article L 442-9 sont ci-dessous litt&eacute;ralement rapport&eacute;s : 
&quot;Les r&egrave;gles d&#39;urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le r&egrave;glement, le cahier des charges s&#39;il a &eacute;t&eacute; approuv&eacute; ou les clauses de nature r&eacute;glementaire du cahier des charges s&#39;il n&#39;a pas &eacute;t&eacute; approuv&eacute;, deviennent caduques au terme de dix ann&eacute;es &agrave; compter de la d&eacute;livrance de l&#39;autorisation de lotir si, &agrave; cette date, le lotissement est couvert par un plan local d&#39;urbanisme ou un document d&#39;urbanisme en tenant lieu.&nbsp; 
De m&ecirc;me, lorsqu&#39;une majorit&eacute; de colotis a demand&eacute; le maintien de ces r&egrave;gles, elles cessent de s&#39;appliquer imm&eacute;diatement si le lotissement est couvert par un plan local d&#39;urbanisme ou un document d&#39;urbanisme en tenant lieu, d&egrave;s l&#39;entr&eacute;e en vigueur de la loi n&deg; 2014-366 du 24 mars 2014 pour l&#39;acc&egrave;s au logement et un urbanisme r&eacute;nov&eacute;.&nbsp; 
Les dispositions du pr&eacute;sent article ne remettent pas en cause les droits et obligations r&eacute;gissant les rapports entre colotis d&eacute;finis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes.&nbsp; 
Les dispositions du pr&eacute;sent article ne sont pas applicables aux terrains lotis en vue de la cr&eacute;ation de jardins mentionn&eacute;s &agrave; l&#39;article L. 115-6.&quot;.&nbsp;

Cette r&egrave;gle de caducit&eacute; ne s&rsquo;applique qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&eacute;gard des dispositions r&egrave;glementaires urbanistiques &eacute;dict&eacute;es par l&rsquo;administration, en cons&eacute;quence tous les droits et obligations non urbanistiques pouvant &ecirc;tre contenus dans le cahier des charges, s&#39;il en existe un, subsistent &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des colotis.

Tel que ledit bien existe avec ses aisances et d&eacute;pendances, et les droits de toute nature qui y sont attach&eacute;s, sans exception ni r&eacute;serve.

Mode Simplifié

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