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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Compromis de vente "MAISON" WAH
.Compromis de vente "MAISON" WAH
.Compromis de vente "MAISON" WAH_copie
Compromis de vente hors lot de copropriété SKOOP_copie
Contient un/plusieurs signataires
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le VENDEUR déclare que l’immeuble est raccordé à un réseau d’assainissement collectif des eaux usées domestiques conformément aux dispositions de l’article L 1331-1 du Code de la santé publique. </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le VENDEUR atteste qu'aucun contrôle n'a été effectué par le service public compétent, qu’il n’a pas non plus reçu de ce dernier aucune mise en demeure, qu’il ne peut donc garantir la conformité de l’installation aux normes actuellement en vigueur.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le VENDEUR informe l'ACQUEREUR, qu'à sa connaissance, les ouvrages permettant d’amener les eaux usées domestiques de l'immeuble à la partie publique ne présentent pas d’anomalie ni aucune difficulté particulière d’utilisation.</span></p> <table border="0" cellpadding="1" cellspacing="5" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td>{% textarea_tag name="92227202" data_width="100" rows="1" data_label="Détails assainissement" data_help="Détails assainissement" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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