Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :

• Bail d'habitation logement nu
• Bail d'habitation meublée "résidence principale"
• Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
• Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
• Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
• Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
• Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL de courte durée
• .Mandat de location
• Liste entretien et réparations locatives et charges récupérables
• Mandat Simple de vente
• Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH
• Mandat Simple de vente CIMM + DIP
• Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL
• Compromis de vente V1
• .Contrat de location logement nu
• Compromis de vente APPARTEMENT LUX
• Contrat de bail LOCAL COMMERCIAL LUX
• Attestation de prix réel LUX
• Avenant au bail d'habitation
• Mandat de vente 3 Options_simplié
• Doc sweepbright
• Sweepbright Mandat exclusif de vente
• Mandat de recherche GRES
• Avenant au bail commercial
• Compromis de vente APPARTEMENT LUX_copie_copie_copie
• Avenant au mandat de gestion locative Cimm Gestion_copie
• Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie
• Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP_copie
• Compromis de vente V1_copie
• Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP_copie_copie
• Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP_copie