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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Bail commercial Cimm Gestion
Bail commercial Gest'In
.Bail de garage
.Bail commercial V2
Bail commercial
Bail professionnel
Bail professionnel Miribel
Bail commercial Miribel
Contrat de sous-location d'un local commercial
Bail commercial | LOC
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail commercial CGGI
Bail de garage
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">ci-après dénommé “</span><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px; font-weight: 600;">Le Bailleur</span><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">”, d’une part, Le Bailleur déclare disposer de la capacité nécessaire pour consentir le présent bail, ET :</span></p>
Mode Simplifié
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