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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Gest'in
Bail d'habitation logement nu Gest'in
Engagement de location meublée saisonnière Gest'in
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel
*Bail de droit civil
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de mobilité logement meublé CGGI
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation logement nu JCM
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation meublée "résidence principale" CGGI
Avenant au bail d'habitation Miribel
Bail de mobilité logement meublé JCM
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
Bail d'habitation logement nu Gest'in_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de mobilité logement meublé CGGI_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de mobilité logement meublé CGGI_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DÉSIGNATION DES PARTIES</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le présent contrat est conclu entre les soussignés :</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 30%; vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Désignés(s) ci-après <span style="font-weight:900;">"LE BAILLEUR" :</span></span></td> <td style="width: 70%;">{% select_tag name="41c97b6b" data_label="Type de bailleur" data_map_field="type" data_help="Type de bailleur" data_choices="Personne physique|Personne physique; Personne morale|Personne morale; Couple marié|Couple marié; Couple non marié|Couple non marié;" relation_ids_list="127a7777" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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