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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Gest'in
Bail d'habitation logement nu Gest'in
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel
Bail de courte durée Miribel
Avenant au Bail Ajout d'un locataire Miribel
Contrat de location logement nu Miribel
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Cimm Gestion
Engagement de location meublée saisonnière
Bail d'habitation logement nu Cimm Gestion
Bail de mobilité logement meublé Gest'in
Bail de mobilité logement meublé Cimm Gestion
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de mobilité logement meublé CGGI
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation meublée "résidence principale" JCM
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation logement nu JCM
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation meublée "résidence principale" CGGI
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation logement nu CGGI
Bail d'habitation meublée "résidence principale" JCM
Bail d'habitation logement nu Cimm Gestion_copie
Bail de mobilité logement meublé JCM_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail de mobilité logement meublé JCM_copie
Bail d'habitation logement nu Gest'in_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
Contrat de location logement nu Miribel_copie
Bail de courte durée Miribel_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel_copie
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation logement nu JCM_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" JCM_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Gest'in_copie
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
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<p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DÉSIGNATION DES PARTIES</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le présent contrat est conclu entre les soussignés :</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 30%; vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Désignés(s) ci-après <span style="font-weight:900;">"LE BAILLEUR" :</span></span></td> <td style="width: 70%;">{% select_tag name="41c97b6b" data_label="Type de bailleur" data_map_field="type" data_help="Type de bailleur" data_choices="Personne physique|Personne physique; Personne morale|Personne morale; Couple marié|Couple marié; Couple non marié|Couple non marié;" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
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