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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">8. ENTRETIEN, TRAVAUX ET REPARATION</span><br /> Pendant toute la durée du contrat, Les Colocataires tiendront le Logement, et les meubles loués le cas échéant, en très bon état d’entretien et effectueront toutes les réparations locatives qui lui incombent ou qui sont rendues nécessaires par leur faute/négligence. </span></span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les Colocataires s’engagent à aérer régulièrement le Logement, compte-tenu notamment de l’humidité provoquée par l’utilisation du Logement qui doit être conforme à son affectation.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Ils n’effectueront aucune transformation, aucun percement de murs ni de voûtes, aucune construction, aucun affichage aux murs, ni aux portes, fenêtres et meubles, aucun enfoncement de clous pour tableaux, etc, sauf autorisation expresse préalable et écrite du Bailleur. Lorsque l’autorisation telle que prévue à la phrase précédente aura été accordée, les Colocataires s'engagent à remettre le Logement dans son pristin état à la sortie des lieux loués, sauf accord contraire des Parties. Toute violation du présent alinéa par tout Colocataire est considéré comme faute grave permettant la résiliation immédiate et avant terme du Bailleur.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les Colocataires s’engagent à supporter même au-delà des limites prévues à l’article 1724 du Code Civil, les inconvénients découlant pour eux de tous travaux de réparation, d’entretien dans l’immeuble sans pouvoir demander aucune indemnité, ni diminution de loyer. Le Bailleur s’engage à limiter dans toute la mesure du raisonnable, en importance et en durée, les inconvénients découlant, pour les Colocataires, de ces travaux. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les Colocataires devront enlever et déposer à leurs frais et sans délai tous coffrages et décorations ainsi que toutes installations qu’ils auraient faites et dont l’enlèvement serait utile pour la recherche, la réparation des fuites de toute nature, de fissures dans les conduits de cheminée ou de ventilation, notamment après incendie ou infiltration et en général pour l’exécution de tous travaux.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les Colocataires auront la charge des réparations locatives et d’entretien et devront rendre les lieux en bon état desdites réparations à l’expiration du bail, le Bailleur n’étant tenu strictement qu’à l’exécution des réparations mises à sa charge par le Code Civil. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les Colocataires informeront sans retard le Bailleur de toute nécessité qui apparaîtrait d’effectuer des réparations incombant à ce dernier comme de tous sinistres ou dégradations constatées dans le Logement, sous peine d’être considéré comme personnellement responsable du préjudice direct ou indirect résultant pour le Bailleur du retard provoqué par toute déclaration tardive. Le non-respect de cette obligation par rapport à des dégâts graves qui mettent en cause la salubrité, la solidité ou la sécurité du Logement équivaut à un motif grave justifiant la résiliation unilatérale anticipée du présent bail par le Bailleur.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les Colocataires entretiendront régulièrement et avec soin les peintures intérieures des lieux loués, qu'ils feront refaire de manière professionnelle selon besoin et dans les règles de l'art. Ils préserveront de la gelée les tuyaux d'eau, radiateurs et appareils sanitaires se trouvant dans les lieux loués. Par ailleurs, les Colocataires procéderont le cas échéant à l’entretien de la terrasse, du balcon, de leur surface afin de les garder propres en tout temps. Le cas échéant, les Colocataires devront entretenir le jardin et toutes les plantations afin de les conserver dans l’état au jour de la prise effet du bail. À défaut par les Colocataires d’entreprendre les mesures nécessaires au niveau de l’entretien, et suite à leur défaut d’agir conformément à ce qui précède dans un délai de 7 jours après mise en demeure par courrier recommandé adressé par le Bailleur, ce dernier sera autorisé à faire entreprendre les travaux nécessaires aux frais exclusifs des Colocataires, ce que les Colocataires acceptent expressément et irrévocablement.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les Colocataires s’engagent également à nettoyer régulièrement les vitres.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Dans le cas où la réalisation des réparations à charge du Bailleur deviendrait nécessaire ou utile, les Parties se concerteront afin de déterminer la nature, l’ampleur, les modalités et le calendrier de réalisation de ces réparations, afin que l’impact de leur réalisation sur les Colocataires soit maintenu au strict minimum.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">9. CESSION DU DROIT DE LOCATION ET SOUS LOCATION</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Sous réserve de la faculté de départ individuel anticipé et de ses modalités prévues ci-dessus sous 4.2 ou sauf éventuelle autorisation écrite préalable du Bailleur, il est interdit à tout Colocataire de céder ou de sous-louer le présent bail, quelque soit le type de cession ou de sous-location</span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">La violation de cette interdiction est une faute grave des Colocataires qui permet au Bailleur, à son entière discrétion, de résilier le présent bail sans préavis, avec effet immédiat.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">10. RESPONSABILITE ET RECOURS</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les Colocataires feront leur affaire personnelle à leurs risques, périls et frais, sans que le Bailleur ne puisse être inquiété ou recherché, de toute réclamation faite par les voisins ou les tiers, notamment pour bruit, odeurs, émanations, chaleurs et trépidations, causés par eux ou par les objets leur appartenant ou dont ils ont la garde. Au cas néanmoins où le Bailleur devrait débourser quelconques sommes du fait des Colocataires ou des personnes physiques à qui ils mettent le logement à disposition, les Colocataires seront tenus de les lui rembourser sans délai.</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Tout Colocataire renonce à tout recours contre le Bailleur :</span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">en cas de dommages d’incendie, vol, dégâts des eaux, d’humidité ou de toute autre circonstance atteignant ses biens propres ou les biens pouvant être considérés comme immeubles par destination installés à ses frais ;</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">en cas d’interruption dans le service des fluides, du chauffage et de l’ascenseur ;</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">en cas de dégradations ou de destructions effectuées par des tiers dans les lieux.</span></li> </ul> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Tout Colocataire renonce également à réclamer au Bailleur, en cas de dommages matériels ou immatériels, des indemnités pour privation de jouissance, voire à retenir tout ou partie du loyer.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Tout Colocataire déclare garder le Bailleur quitte et indemne de toutes demandes dirigées à l’encontre du Bailleur par toute tierce personne qui demeure dans les lieux loués, qui est en visite des lieux, et qui a supporté quelconque préjudice.</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">11. ASSURANCES</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les Colocataires feront assurer à leurs frais leur responsabilité civile de locataire ainsi que tous objets mobiliers garnissant le Logement au moins contre les risques d'incendie, explosion, dégâts des eaux, vols, tentatives de vols et vandalisme et conclura une assurance risque tierce responsabilité. </span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Une copie de la police d’assurance ainsi que la preuve du paiement de la prime devront être remises par les Colocataires au Bailleur au plus tard à la date de prise d’effet du contrat ou, durant l’exécution du contrat, dans la quinzaine de la date de la demande du Bailleur.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Le défaut de remise de la police ou de la souscription du contrat d’assurance par les Locataires est à considérer comme motif grave permettant au Bailleur de résilier le bail avec effet immédiat.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">12. INEXECUTION PAR LE PRENEUR DE SES OBLIGATIONS</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Sans préjudice des causes et modalités de résiliation spécifiques par le Bailleur précisées dans les articles qui précèdent ou qui suivent, en cas de non-observation par les Colocataires de leurs obligations découlant du présent bail, le Bailleur a la faculté, sept jours après mise en demeure par lettre recommandée à la poste restée infructueuse, de faire exécuter l’obligation méconnue par les Colocataires ou réparer les conséquences de la carence des Colocataires par toute personne de son choix aux frais, risques et périls des Colocataires.</span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">13. FIN DU CONTRAT</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size:14px;"><span class="titre_p" style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 900;">13.1 Restitution des lieux (remise des clés et état des lieux de sortie)</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">A l'expiration du présent bail, les Colocataires sont tenus de restituer les lieux en parfait état en tenant compte de l'usure normale et de la vétusté.</span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les Colocataires s’engagent à refaire ou le cas échéant à remplacer tout ce qui ne serait plus dans le pristin état, compte tenu de l’usure normale ou de la vétusté. Si tel n’était pas le cas, le Bailleur remettrait en pristin état aux frais des Colocataires. Les Colocataires devront rembourser au Bailleur le montant des réparations qui pourraient s’avérer nécessaires après leur départ. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les aménagements et installations intérieures qui pourront être considérées comme immeubles par destination en application des articles 524 et 525 du Code Civil seront, en fin de contrat, abandonnés sans indemnité ni compensation par les Colocataires, sauf au Bailleur à exiger expressément des Colocataires que ces derniers les enlèvent au plus tard à l’expiration du bail et à leurs frais.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les Colocataires ne seront libérés qu'après i) la remise des clés contradictoire au Bailleur (ou à son représentant) et ii) la réalisation d'un état des lieux loués (et des meubles le cas échéant) dressé contradictoirement entre les Parties, sinon par huissier ou expert. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Le dépôt des clés chez le Bailleur ou son représentant sans son accord, à son insu ou contre son gré (dépôt dans la boîte aux lettres, etc...), voire l'envoi des clés sous pli simple ou recommandé, ne libérera pas non plus les Locataires de leurs obligations, notamment de paiement des loyers, avances sur charges et charges.<br /> En cas de résiliation irrégulière par les Colocataires, contestée ou non par le Bailleur, ou en cas de résiliation judiciaire, la réception, même contradictoire, des clés, ne libérera pas automatiquement les Locataires de leurs obligations découlant du bail, dont le paiement du loyer. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les modalités lors de l'état des lieux de sortie sont les suivantes :</span></span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">les lieux doivent être restitués dans un parfait état de propreté, et</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">les lieux doivent être entièrement vides des meubles, objets et effets personnels des Colocataires.</span></span><br /> </li> </ul> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">À l’expiration de la location, au cas où les Colocataires, dûment convoqués par le Bailleur pour l’état des lieux de sortie, ne seraient pas présents aux date et heure fixées, l’état des lieux de sortie et des réparations pourront être effectués hors de leur présence à la première date utile, par constat d’huissier ou d’expert qui sera réputé être établi contradictoirement et dont les coûts sont à supporter en intégralité par les Colocataires. <br /> Si les lieux loués étaient fraîchement peints et/ou rénovés au moment de l’entrée en jouissance et que les colocataires quittent les lieux avant la fin de la durée initiale du présent contrat de bail, les Colocataires sont tenus de faire repeindre les lieux loués à leur départ, dans la teinte initiale définie par le Bailleur, appliquée de manière professionnelle et selon les règles de l'art. </span></span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span style="font-size:14px;"><span class="titre_p" style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 900;">13.2 Occupation des lieux au-delà de l’expiration du bail</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">L’absence de réaction du Bailleur à l’occupation des lieux par tout Colocataire à l’expiration du contrat de bail ne peut jamais être interprétée comme l’acceptation dans son chef d’une reconduction tacite.</span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Si quelconque Colocataire reste dans les lieux loués à l’expiration du contrat de bail, pour quelque motif que ce soit, ou en cas de non-restitution des clés du fait de tout Colocataire, les Colocataires seront tenus de payer au Bailleur une indemnité d’occupation mensuelle égale au loyer en vigueur à l’expiration du bail, augmenté de 25% (vingt-cent pourcent), tout mois calendrier d’occupation des lieux loués ou de rétention des clés commencé engendre le paiement intégral de l’indemnité d’occupation mensuelle, ce que les Colocataires reconnaissent expressément.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Cette indemnité ne vaudra en aucun cas acceptation tacite par le Bailleur d’une reconduction ou d’une prolongation du bail expiré.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">14. CLAUSE RESOLUTOIRE</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Le non-paiement à échéance par les Colocataires d’un seul terme du loyer ou des avances sur charges ou des charges, ou encore des frais et primes dus au Bailleur entraînera la résiliation de plein droit du présent contrat si les Colocataires n’ont pas intégralement payer les montants dus et échus dans les 15 jours de l’envoi de la mise en demeure leur envoyée par le Bailleur par lettre recommandée, la date d’entrée dans le réseau postal faisant foi.</span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">15. VISITE DES LIEUX</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Deux fois par an, sur rendez-vous convenu au préalable, l’accès raisonnable à toutes les parties louées est acquis au Bailleur ou à un mandataire choisi par lui en vue de vérifier l’accomplissement des obligations des Colocataires. </span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Trois mois avant l’expiration du bail ou en cas de mise vente du Logement, les Colocataires devront tolérer pendant deux jours par semaines, 2 heures consécutives, des visites de potentiels locataires/acquéreurs. Un panneau pourra également être apposé par le Bailleur à un endroit bien visible, les Colocataires devant le tolérer.</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">16. ORDRE INTERIEUR</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les animaux domestiques sont interdits dans le Logement, sauf l’éventuel accord préalable et écrit du Bailleur.</span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">De plus, il est strictement interdit par le Bailleur à tout Colocataire d’entreposer des caisses, des paquets, bicyclettes, voitures d’enfants et de façon générale quoi que ce soit, dans l’entrée de l’immeuble, les couloirs, les corridors ou paliers de l’immeuble.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Il est strictement défendu à tout Colocataire d’installer de manière fixe une antenne parabolique. Toute violation de cette disposition justifie la résiliation du présent bail pour faute.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">17. ENREGISTREMENT, COMPÉTENCE ET LITIGES</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Pour ce qui n’est pas spécialement prévu au présent bail, les Parties se réfèrent aux prescriptions légales luxembourgeoises et aux usages locaux en matière de bail et pour tous litiges relatifs à l’exécution des présentes, les Parties donnent compétence exclusive aux tribunaux de l’arrondissement de et à Luxembourg, nonobstant les cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. </span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les frais d'enregistrement, amendes et doubles droits éventuels sont à charge de la Partie qui présentera le bail à l’enregistrement.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">18. SOLIDARITÉ</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Tous les engagements pris par les Colocataires vis-à-vis du Bailleur sont solidaires et indivisibles.</span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Sauf mention contraire prévue par le présent bail, toute notification du Bailleur adressée à un Colocataire est valable et opposable à l’ensemble des Colocataires et sort ses effets à l’égard de chacun des Colocataires comme s’il l’avait reçue personnellement au même moment que le Colocataire destinataire.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">19. PROTECTION DES DONNÉES</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les Parties attachent une grande importance au respect de la vie privée de ses co-contractants et plus particulièrement à la protection de toutes les personnes physiques (au sein des sociétés co-contractantes) à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dans le cadre de l’exécution du présent contrat. </span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Dans ce cadre, les Parties souscrivent et s’engagent à (faire) respecter, en leur qualité respective de responsable du traitement de certaines données à caractère personnel, toutes les prescriptions résultant du Règlement Général sur la Protection des Données (c’est-à-dire le règlement 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018), largement connu par ses abréviations RGPD / GDPR). </span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p>
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