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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP
_Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
Vigilance renforcée location SNPI
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel
Mission exclusive de vente (sans prolongation tacite)
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
_Mandat gestion locative Cimm Gestion avec DIP
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
Bail vide loi 89 | LOC
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
Mandat de location avec DIP
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RTL
Mandat de recherche exclusif | VTE | COM
.Mandat de vente simple junot CHARGE ACQUÉREUR | TRANSACTION | RETAIL
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de gestion locative_copie
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP_copie
Mandat de vente simple en viager | COM_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JCP_copie
.Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | TRANSACTION | RETAIL_copie_copie
Mission non exclusive de courtage de vente d'un bien immobilier avec un consommateur 016APIBEL_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL_copie
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL_copie_copie
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel_copie_copie
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RTL_copie
CHECKLIST – Informations précontractuelles Vente_copie
CHECKLIST – Informations précontractuelles Vente_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
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Mode Simplifié
Version PDF
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