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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de recherche exclusif EN | JFP
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | JFP
Mandat de recherche simple EN | JFP
Avenant au mandat EN | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP
Mission non exclusive de vente conclue à l'entreprise (avec prolongation tacite)
Mandat de recherche et de négociation
Mandat de gestion locative
Mandat de location
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP
Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options
Mandat Exclusif de vente JCM avec DIP
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options JCM avec DIP
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de Cession de Droit au Bail 3 Options SUCCJCM avec DIP
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options SUCCJCM avec DIP
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP
Mandat exclusif de location SUCCJCM avec DIP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JCP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JCP
old_test
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JCP
Mandat de recherche simple | JCP
Mandat de recherche exclusif | JCP
Mandat de recherche exclusif EN | JCP
Vigilance renforcée vente SNPI
Vigilance renforcée location SNPI
Mandat de négociation valant offre d'achat WAH
Mandat de vente 3 Options
Mandat Simple de vente
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel
Mandat de gestion locative Cimm Gestion avec DIP
Mandat Calitimo commerce
Mandat de recherche location avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP WAH
Mandat de gestion locative avec DIP CIMM MONTPELLIER
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP WAH
CHECKLIST – Informations précontractuelles Vente
Mission non exclusive de vente conclue en dehors de l'entreprise (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (sans prolongation tacite)
Mandat exclusif de location (avec prolongation tacite)
CHECKLIST – Informations précontractuelles Location
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
_Mandat gestion locative Cimm Gestion avec DIP
Mandat Simple de vente CIMM + DIP
Mandat de vente Calitimo CIMM avec DIP
Calitimo "new" avec DIP et option(s)
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie
Informations Précontractuelles Mandat Exclusif de vente SNPI
Informations Précontractuelles Mandat de vente 3 options SNPI
Informations Précontractuelles Mandat de gestion locative SNPI
Informations Précontractuelles Mandat de recherche et de négociation SNPI
Acte de cautionnement solidaire en cas de locataire unique, locataires mariés ou pacsés SNPI
Bail vide loi 89 | LOC
Bail meublé loi 89 | LOC
Test SNPI Mandat Simple de vente sans exclusivité avec DIP
Mandat de recherche exclusif | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JFP
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation meublée "résidence principale" JCM
Mandat de recherche et de négociation exclusif avec DIP WAH
Mandat Calitimo Cimm sans option "propriétaire partenaire" avec DIP
Mandat Garanties - SWIXIM
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de recherche simple EN | VTE | COM
Avenant au mandat EN | VTE | COM | RTL
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
.Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | TRANSACTION | RETAIL_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de recherche exclusif EN | VTE | COM
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Cimm Gestion avec DIP
Mandat Simple de vente avec DIP
Mandat de vente 3 Options avec DIP
Mandat Exclusif de vente avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de gestion locative avec DIP
Mandat de location avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
Mandat de conciergerie avec DIP
Mandat de conciergerie
Mandat de vente simple en Viager
Bail d'habitation meublée "étudiant" résidence principale
Mandat de vente 3 Options (JCM)
Mandat de recherche et de négociation_SIMPLIFE
CONFERIMENTO DI INCARICO DI MEDIAZIONE PER LA VENDITA IMMOBILIARE
.Mandat simple de cession de droit au bail Junot Fine Properties
.Mandat de vente simple Junot_copie
Mandat simple de cession de droit au bail | RTL
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RTL
Mandat de recherche exclusif | RTL
EXCLUSIEVE OPDRACHT TOT BEMIDDELING BIJ DE VERKOOP VAN EEN ONROEREND GOED MET EEN CONSUMENT
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP Guadeloupe
Bail d'habitation meublée "résidence principale" avec signature du propriétaire
Contrat de bail de résidence principale
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL
Contrat de bail d'habitation (résidence principale) 350APIBEL
Mission non exclusive de courtage de vente d'un bien immobilier avec un consommateur 016APIBEL
Mandat location saisonnière/ Seasonal rental mandate M. Zingraf
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente simple en nue-propriété | COM
Mandat de vente exclusif en nue-propriété | COM
Mandat de vente simple en viager | COM
Mandat de vente exclusif en viager | COM
Mandat de recherche simple | VTE | COM
Mandat de recherche exclusif | VTE | COM
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
.Mandat de vente simple junot CHARGE ACQUÉREUR | TRANSACTION | RETAIL
Mandat de recherche location GRES
Informations Précontractuelles Mandat Simple de vente SNPI
PROPOSTA DI ACQUISTO IMMOBILIARE
Courrier syndic nouvelle gestion | LOC_copie
Mandat de recherche exclusif | JCP_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" avec signature du propriétaire_copie
Bail d'habitation meublée "résidence non principale"_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL_copie_copie
Mandat de vente Calitimo_copie
Mission exclusive de vente (sans prolongation tacite)_copie
Mandat de recherche exclusif | VTE | COM_copie
Mandat de recherche exclusif EN | JCP_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JCP_copie
Mandat de recherche simple | JFP_copie
Avenant au mandat EN | JFP_copie
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP_copie
Vigilance renforcée location SNPI_copie
CONFERIMENTO DI INCARICO DI MEDIAZIONE PER LA VENDITA IMMOBILIARE_copie
Calitimo "new" avec DIP et option(s)_copie
Mandat location saisonnière/ Seasonal rental mandate M. Zingraf_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP_copie
Mandat de recherche simple | JCP_copie
Informations Précontractuelles Mandat de vente 3 options SNPI_copie
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP_copie
CHECKLIST – Informations précontractuelles Vente_copie
Mandat exclusif de location_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JCP_copie_copie
Bail vide loi 89 | LOC_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM | RTL_copie
Mandat de gestion location saisonnière avec DIP_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP_copie
Bail d'habitation meublée "résidence non principale" Miribel_copie
.Mandat de vente Calitimo JCM avec DIP_copie_copie
Mandat Simple de vente avec DIP_copie
CHECKLIST – Informations précontractuelles Vente_copie
Avenant au Bail Remplacement d'un locataire Miribel_copie
Mandat de recherche simple | JCP_copie
Informations Précontractuelles Mandat de vente 3 options SNPI_copie
Mandat de recherche et de négociation_copie
Mandat de conciergerie avec DIP_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JFP_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie
.Mandat de vente simple Junot_copie_copie
Mandat de vente Calitimo SUCCJCM avec DIP_copie
Mission non exclusive de courtage de vente d'un bien immobilier avec un consommateur 016APIBEL_copie
Mandat de recherche et de négociation SUCCJCM avec DIP_copie
Mandat de recherche simple EN | VTE | COM_copie
Mandat de gestion locative avec DIP CIMM MONTPELLIER_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
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Mode Simplifié
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