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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP
Bail d'habitation logement nu
Bail d'habitation meublée "résidence principale"
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | JCP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JCP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JCP
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | JCP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP
Mandat de recherche exclusif EN | JCP
Avenant au mandat EN | JCP
Délégation de mandat de vente | JCP
Vigilance renforcée location SNPI
Contrat de location logement nu Miribel
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel
Mandat de location exclusif | RTL
Mandat de recherche location avec DIP
Mission non exclusive de vente conclue en dehors de l'entreprise (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (sans prolongation tacite)
Mandat exclusif de location (avec prolongation tacite)
Bail Code civil | LOC
Contrat de syndic de copropriété SNPI
Bail vide loi 89 | LOC
Bail meublé loi 89 | LOC
Convention d'Apporteur d'affaires | JHSOY
Délégation de mandat de vente | JHSOY
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | JHSOY
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de location exclusif EN | LOC
Mandat de location simple EN | LOC
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de recherche simple EN | VTE | COM
Convention d'apporteur d'affaires EN | VTE | COM
Avenant au mandat EN | VTE | COM | RTL
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
.Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | TRANSACTION | RETAIL_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de recherche exclusif EN | VTE | COM
Mandat Simple de vente avec DIP
Mandat de vente 3 Options avec DIP
Mandat Exclusif de vente avec DIP
Mandat de vente fonds de commerce 3 options avec DIP
Mandat de gestion locative avec DIP
Mandat de location avec DIP
Mandat de Cession Droit au Bail 3 Options avec DIP
Mandat de recherche et de négociation avec DIP
Mandat exclusif de location avec DIP
Mandat Calitimo avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière avec DIP
Mandat de conciergerie avec DIP
Bail d'habitation logement nu avec signature propriétaire
.Mandat simple de cession de droit au bail Junot Fine Properties
.Mandat de vente simple Junot_copie
Mandat de location simple | RTL
Mandat simple de cession de droit au bail | RTL
Mandat de recherche simple | RTL
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RTL
Bail d'habitation meublée "résidence principale" avec signature du propriétaire
Bail d'habitation meublée "résidence principale" JCM
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL
Mandat de location simple | LOC
Mandat de location exclusif | LOC
Contrat de bail d'habitation (résidence principale) 350APIBEL
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM
Formulaire de vote par correspondance
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente simple en nue-propriété | COM
Mandat de vente exclusif en nue-propriété | COM
Mandat de vente simple en viager | COM
Mandat de vente exclusif en viager | COM
Mandat de recherche simple | VTE | COM
Mandat de recherche exclusif | VTE | COM
Délégation de mandat de vente | VTE | COM | RTL
Convention d'apporteur d'affaires | VTE | COM
Mandat de gestion SANS TRAVAUX | LOC
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL
.Mandat de vente simple junot CHARGE ACQUÉREUR | TRANSACTION | RETAIL
Bail d'habitation logement nu_copie
Mandat de recherche exclusif EN | JFP_copie
Convention d'apporteur d'affaires EN | JFP_copie
Convention d'Apporteur d'affaires | JFP_copie
Mandat de location exclusif Junot_copie
Délégation de mandat de vente | JFP_copie_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JFP_copie
Mandat de recherche location avec DIP_copie
Huurcontract voor bewoning (hoofdverblijf)_copie
Mandat de recherche exclusif | JFP_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP_copie
Mandat de recherche simple | JHSOY_copie
Délégation de mandat de vente | JHSOY_copie
Mandat de gestion AVEC TRAVAUX | LOC_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" avec signature du propriétaire_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY_copie_copie
Mandat de recherche simple EN | JCP_copie_copie
old_test_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY_copie
Mandat de recherche simple EN | JCP_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR EN | JCP_copie
Mandat de recherche simple | JCP_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
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