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Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Mandat de recherche location avec DIP
Mission non exclusive de vente conclue en dehors de l'entreprise (avec prolongation tacite)
Mission exclusive de vente (avec prolongation tacite)
Bail vide loi 89 | LOC
Mandat de gestion AVEC TRAVAUX | LOC
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | JHSOY
Délégation de mandat de vente | JPO
Convention d'Apporteur d'affaires | JPO
Fiche d'aide à la rédaction d'un bail d'habitation meublée "résidence principale" JCM
Mandat Garanties SWIXIM
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de location exclusif EN | LOC
Mandat de location simple EN | LOC
Mandat de recherche exclusif EN | VTE | COM
Mandat de gestion locative avec DIP
Mandat de location avec DIP
Mandat exclusif de location avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière avec DIP
Huurcontract voor bewoning (hoofdverblijf)
Mandat de location simple | LOC
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM | RTL
Convention d'apporteur d'affaires | VTE | COM
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR (Version propriétaire) | VTE | COM | RTL
.Mandat de vente simple junot CHARGE ACQUÉREUR | TRANSACTION | RETAIL
Avenant au mandat | JCP_copie_copie
old_test_copie_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JHSOY_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY_copie
Mandat de location exclusif EN | LOC_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY_copie
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RTL_copie
Mandat de location simple | RTL_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR EN | VTE | COM | RTL_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JCP_copie_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JCP_copie_copie
Mandat de gestion location saisonnière avec DIP_copie
Convention d'apporteur d'affaires EN | JPO_copie_copie
Avenant au mandat EN | JCP_copie_copie
Mandat de location exclusif Junot_copie_copie
Vigilance renforcée vente SNPI_copie_copie
Bail d'habitation logement nu_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JPO_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JPO_copie
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR EN | JPO_copie_copie
Mandat de recherche simple EN | JCP_copie_copie
Simple Sales Mandate with DIP_copie
Vigilance renforcée location SNPI_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | VTE | COM | RTL_copie_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL_copie
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR EN | JPO_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR EN | JPO_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JCP_copie_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" Miribel_copie
Mandat de vente exclusif en viager | COM_copie
Mandat de recherche exclusif EN | JCP_copie_copie
Huurcontract voor bewoning (hoofdverblijf)_copie
Convention d'Apporteur d'affaires | JPO_copie
.Mandat de vente simple Junot_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JCP_copie_copie
Mandat de recherche simple EN | JPO_copie_copie
Mandat de location simple EN | LOC_copie
Délégation de mandat de vente | JHSOY_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR EN | JCP_copie_copie_copie
Paramètres de duplication
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Texte du bouton 'supprimer'
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Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
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