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Dossier des interventions ult&eacute;rieures (DIU)&nbsp;

Les parties sont inform&eacute;es de l&rsquo;importance du DIU qui reprend notamment les &eacute;l&eacute;ments utiles en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; et de sant&eacute; &agrave; prendre en compte lors de l&rsquo;ex&eacute;cution de travaux ult&eacute;rieurs.&nbsp; 
{% checkbox_tag name=&quot;b7a3686a&quot; data_label=&quot;Le vendeur d&eacute;clare que, depuis le 1er mai 2001, aucun travaux pour lesquels un DIU doit &ecirc;tre r&eacute;dig&eacute; n&#39;ont &eacute;t&eacute; effectu&eacute;s sur le bien vendu.&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %}&nbsp;Le vendeur d&eacute;clare que, depuis le 1er mai 2001, aucun travaux pour lesquels un DIU doit &ecirc;tre r&eacute;dig&eacute; n&#39;ont &eacute;t&eacute; effectu&eacute;s sur le bien vendu.

{% checkbox_tag name=&quot;aa85f234&quot; data_label=&quot;Le vendeur d&eacute;clare que, depuis le 1er mai 2001, le bien a fait l&rsquo;objet de travaux pour lesquels un DIU doit &ecirc;tre r&eacute;dig&eacute;.&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %}&nbsp;Le vendeur d&eacute;clare que, depuis le 1er mai 2001, le bien a fait l&rsquo;objet de travaux pour lesquels un DIU doit &ecirc;tre r&eacute;dig&eacute;. Le vendeur s&#39;engage &agrave; remettre ce dossier &agrave; l&#39;acqu&eacute;reur au plus tard le jour de &nbsp;signature de l&#39;acte.

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