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Contenu

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			VENTE SANS VOTRE CONCOURS

En cas de vente, pendant deux ans apr&egrave;s l&rsquo;expiration du pr&eacute;sent mandat, nous devrons obtenir de notre acqu&eacute;reur l&rsquo;assurance &eacute;crite que les biens ne lui ont pas &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute;s par vous. Si nous vendons apr&egrave;s l&rsquo;expiration de ce mandat, comme nous en gardons le droit, &agrave; toute personne non pr&eacute;sent&eacute;e par vous, nous nous obligeons &agrave; vous avertir imm&eacute;diatement par lettre recommand&eacute;e, en vous pr&eacute;cisant les coordonn&eacute;es des acqu&eacute;reurs, du notaire charg&eacute; d&rsquo;authentifier la vente, et de l&rsquo;agence &eacute;ventuellement intervenue, ainsi que le prix de vente final, ce pendant deux ans.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

CLAUSE P&Eacute;NALE : 
EN CAS DE NON RESPECT DE LA CLAUSE CI-DESSUS, NOUS VOUS VERSERONS UNE INDEMNIT&Eacute; COMPENSATRICE FORFAITAIRE CORRESPONDANT &Agrave; LA MOITI&Eacute; DE LA R&Eacute;MUN&Eacute;RATION CONVENUE.

Mode Simplifié

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