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<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">Des activités à risque pour la pollution du sol sont réalisées ou ont été réalisées sur le bien vendu.</span><br /> Le vendeur déclare que des activités à risque pour la pollution du sol sont réalisées ou ont été réalisées sur le bien vendu. <br /> La liste des activités à risque pour la pollution du sol se trouve à l’annexe 1 du Règlement flamand concernant l’assainissement du sol et la protection du sol (Vlaams reglement betreffende de bodemsanering en de bodembescherming (VLAREBO) ) ou à l’annexe 1 (colonne 8) de l’Arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (VLAREM II). La base légale à cet égard est l’article 6 du Décret du sol du 27 octobre 2006. <br /> Le vendeur déclare qu’une reconnaissance d’orientation du sol a été réalisée par </span>{% textinput_tag name="dcb579bb" data_label="Le vendeur déclare qu’une reconnaissance d’orientation du sol a été réalisée par" data_map_field="nomap" maxlength="70" style="max-width:200px;min-width:200px;width:200px;" fixedwidth="200" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">le </span>{% dateinput_tag name="9c8552ac" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de la réalisationde la reconnaissance d’orientation du sol" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}.<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> Cela était nécessaire car le terrain est cédé par la présente convention. <br /> <span style="font-weight:400;">Reconnaissance descriptive du sol : </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:400;">La </span>reconnaissance descriptive du sol est {% radio_tag name="c2ceb71c" data_label="La reconnaissance descriptive du sol est :" data_map_field="nomap" data_choices="nécessaire|nécessaire; n'est pas nécessaire|n'est pas nécessaire;" %}</span></p>
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