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Lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un forfait, celui-ci sera soumis &agrave; l&rsquo;indexation &agrave; la hausse ou &agrave; la baisse suivant la formule pr&eacute;vue au paragraphe Indexation.

&nbsp;

IMP&Ocirc;TS ET TAXES

Autres 
Les imp&ocirc;ts et taxes relatifs &agrave; la jouissance du bien mis ou &agrave; mettre sur le bien lou&eacute; par l&rsquo;&Eacute;tat, la R&eacute;gion, la Province, la Commune ou toute autre autorit&eacute; publique, sont &agrave; charge&nbsp;du preneur. 
Tous les imp&ocirc;ts et taxes relatifs &agrave; la propri&eacute;t&eacute; du bien, ainsi que le pr&eacute;compte immobilier, mis ou &agrave; mettre sur le bien lou&eacute; par l&rsquo;&Eacute;tat, la R&eacute;gion, la Province, la Commune ou toute autre autorit&eacute; publique, sont &agrave; charge&nbsp;du bailleur.

&nbsp;

GARANTIES 
En vue d&rsquo;assurer le respect de ses obligations, le preneur constitue une garantie locative avant l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur du bail et avant la remise des cl&eacute;s.&nbsp; 
&nbsp;Le preneur choisit&nbsp;: 
{% checkbox_tag name=&quot;8440a1c7&quot; data_label=&quot;Verser une garantie&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %}&nbsp;de verser une garantie de {% textinput_tag name=&quot;ee7a1602&quot; data_label=&quot;Montant de la garantie locative max 2 mois de loyer&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; maxlength=&quot;80&quot; style=&quot;max-width:150px;min-width:150px;width:150px;&quot; fixedwidth=&quot;150&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}&nbsp;euros (maximum 2 mois de loyer) sur un compte individualis&eacute; ouvert &agrave; son nom aupr&egrave;s de la banque {% textinput_tag name=&quot;43110d5c&quot; data_label=&quot;nom de la banque pour le d&eacute;p&ocirc;t de garantie&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; maxlength=&quot;100&quot; style=&quot;max-width:200px;min-width:200px;width:200px;&quot; fixedwidth=&quot;200&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %} 
ou 
{% checkbox_tag name=&quot;0279108b&quot; data_label=&quot;Constituer une garantie bancaire&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %}&nbsp;de constituer une garantie bancaire de {% textinput_tag name=&quot;8dc9a1d7&quot; data_label=&quot;Garantie max 3 mois de loyer&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; maxlength=&quot;80&quot; style=&quot;max-width:150px;min-width:150px;width:150px;&quot; fixedwidth=&quot;150&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}&nbsp;euros (maximum 3 mois de loyer) &eacute;mise par la banque&nbsp;{% textinput_tag name=&quot;8663b701&quot; data_label=&quot;garantie d&eacute;livr&eacute;e par la banque&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; maxlength=&quot;80&quot; style=&quot;max-width:200px;min-width:200px;width:200px;&quot; fixedwidth=&quot;200&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}

&Eacute;TAT DES LIEUX

&Eacute;tat des lieux d&rsquo;entr&eacute;e 
Le bien appara&icirc;t r&eacute;pondre notamment aux exigences &eacute;l&eacute;mentaires requises de s&eacute;curit&eacute;, de salubrit&eacute; et d&#39;&eacute;quipement des logements, et en bon &eacute;tat de r&eacute;parations de toute esp&egrave;ce. 
Les parties s&rsquo;engagent, avant l&rsquo;entr&eacute;e en jouissance du preneur, &agrave; dresser contradictoirement un &eacute;tat des lieux d&eacute;taill&eacute;, &agrave; l&rsquo;amiable ou par un expert. Cet &eacute;tat des lieux est dress&eacute;, soit au cours de la p&eacute;riode o&ugrave; les locaux sont inoccup&eacute;s, soit au cours du premier mois d&#39;occupation. En cas d&rsquo;&eacute;tat des lieux r&eacute;alis&eacute; lorsque le bien n&rsquo;est pas occup&eacute;, le preneur b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;un mois pour notifier ses remarques compl&eacute;mentaires. Il est annex&eacute; au pr&eacute;sent bail (Annexe 4) et doit &ecirc;tre enregistr&eacute;. En cas de recours &agrave; un expert, les frais sont partag&eacute;s entre les parties.&nbsp; 
&Agrave; d&eacute;faut d&rsquo;&eacute;tat des lieux d&rsquo;entr&eacute;e, le preneur sera pr&eacute;sum&eacute;, &agrave; l&rsquo;issue du bail, avoir re&ccedil;u le bien lou&eacute; dans le m&ecirc;me &eacute;tat que celui o&ugrave; il se trouve &agrave; la fin du bail, sauf preuve contraire apport&eacute;e par le bailleur.

&Eacute;tat des lieux de sortie 
Sans pr&eacute;judice du paragraphe Entretien et r&eacute;parations - Principes., le preneur doit, &agrave; l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance du bail, rendre le bien lou&eacute; tel qu&rsquo;il l&rsquo;a re&ccedil;u suivant l&rsquo;&eacute;tat des lieux, s&rsquo;il a &eacute;t&eacute; dress&eacute;, sauf ce qui a p&eacute;ri ou a &eacute;t&eacute; d&eacute;grad&eacute; par v&eacute;tust&eacute; ou force majeure. 
Lorsqu&rsquo;un &eacute;tat des lieux a &eacute;t&eacute; dress&eacute;, chaque partie peut requ&eacute;rir l&rsquo;&eacute;tablissement d&rsquo;un &eacute;tat des lieux de sortie contradictoire et &agrave; frais partag&eacute;s.&nbsp; 
Cet &eacute;tat des lieux est &eacute;tabli apr&egrave;s la lib&eacute;ration des lieux par le preneur et avant la remise des cl&eacute;s au bailleur.&nbsp; 
Le constat d&rsquo;&eacute;tat des lieux de sortie sera &eacute;tabli selon les m&ecirc;mes modalit&eacute;s qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;entr&eacute;e. 
L&rsquo;expert pourra &ecirc;tre d&eacute;sign&eacute; et aura pour mission de constater et d&rsquo;&eacute;valuer les d&eacute;g&acirc;ts dont le preneur est responsable. &Agrave; d&eacute;faut d&rsquo;accord, le juge de paix sera saisi par la partie la plus diligente.&nbsp; 
Les compteurs d&rsquo;eau, de gaz et d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; devront rester ouverts jusqu&rsquo;&agrave; la fin de cet &eacute;tat des lieux de sortie.

&nbsp;

Principes 
Le preneur est tenu d&rsquo;effectuer les travaux de menu entretien ainsi que les r&eacute;parations locatives qui ne sont pas occasionn&eacute;es par v&eacute;tust&eacute; ou force majeure.&nbsp; 
Le bailleur devra, pour sa part, effectuer pendant la dur&eacute;e du bail, toutes les r&eacute;parations qui peuvent devenir n&eacute;cessaires, autres que les travaux de menu entretien et les r&eacute;parations locatives ainsi que ceux qui r&eacute;sultent de la faute du preneur.

Liste des r&eacute;parations et travaux d&rsquo;entretien imp&eacute;rativement &agrave; charge du preneur ou du bailleur&nbsp; 
Les principales r&eacute;parations d&rsquo;entretien et travaux &agrave; charge respectivement du preneur et du bailleur sont &eacute;num&eacute;r&eacute;s aux annexes de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du Gouvernement du 23 novembre 2017 d&eacute;terminant la liste non-limitative des r&eacute;parations et travaux d&rsquo;entretien imp&eacute;rativement &agrave; charge du preneur ou du bailleur.

Les parties se r&eacute;f&egrave;reront notamment &agrave; ces annexes pour d&eacute;terminer leurs obligations respectives. &Agrave; d&eacute;faut de mention dans ces annexes, les travaux de menu entretien et les r&eacute;parations locatives &agrave; charge du preneur sont d&eacute;termin&eacute;s conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;usage des lieux.

Sont &agrave; charge du preneur les r&eacute;parations locatives et d&#39;entretien ainsi que les r&eacute;parations incombant normalement au Bailleur, mais qui sont dues par sa faute.&nbsp;

Ils comprennent notamment :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Le nettoyage en g&eacute;n&eacute;ral ainsi que celui des ch&acirc;ssis et des fen&ecirc;tres ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le preneur s&rsquo;engage &agrave; a&eacute;rer le bien lou&eacute; de mani&egrave;re r&eacute;guli&egrave;re&nbsp;;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le ramonage annuel des chemin&eacute;es utilis&eacute;es, notamment la VMC si pr&eacute;sente ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">L&rsquo;entretien des installations de gaz, d&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; et de chauffage, de fusibles, de robinets et la purge des radiateurs&nbsp;;</li>
	<li style="text-align: justify;">L&rsquo;entretien des installations sanitaires ;</li>
	<li style="text-align: justify;">La d&eacute;sobstruction des d&eacute;charges d&rsquo;eaux us&eacute;es ;</li>
	<li style="text-align: justify;">&nbsp;Le remplacement des vitres bris&eacute;es ;</li>
	<li style="text-align: justify;">L&rsquo;entretien des rev&ecirc;tements des murs et des sols, ainsi que des portes, fen&ecirc;tres, volets, serrures, des d&eacute;tecteurs de fum&eacute;e ;</li>
	<li style="text-align: justify;">En cas de panne des appareils &eacute;lectrom&eacute;nagers qui ne r&eacute;sulterait pas d&rsquo;une usure normale, les r&eacute;parations ou le remplacement par des nouveaux appareils sont &agrave; charge du Preneur. Le remplacement devra &ecirc;tre fait par des appareils de qualit&eacute; et de marque identiques ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">Toute r&eacute;paration suite &agrave; une d&eacute;gradation apport&eacute;e aux armoires, clinches, plan de travail, etc. et qui ne correspondrait pas &agrave; une usure normale due &agrave; la location.</li>
</ul>

Le preneur s&rsquo;engage &agrave; remplacer toutes les ampoules ou piles qui ne fonctionneraient plus.&nbsp;

Le preneur s&rsquo;engage &agrave; entretenir et &agrave; remplacer si n&eacute;cessaire le filtre de la hotte de la cuisine &eacute;quip&eacute;e.

R&eacute;parations et travaux d&rsquo;entretien &agrave; l&rsquo;usage commun de plusieurs unit&eacute;s d&rsquo;habitation

Lorsque les r&eacute;parations et travaux d&rsquo;entretien pr&eacute;cit&eacute;s peuvent &ecirc;tre mis &agrave; charge du preneur et sont destin&eacute;s &agrave; l&rsquo;usage commun de plusieurs unit&eacute;s d&rsquo;habitation, le bailleur pourra, sauf si le bail pr&eacute;voit un forfait pour les charges et frais communs, r&eacute;clamer au preneur le co&ucirc;t y aff&eacute;rent &agrave; titre de charges communes, conform&eacute;ment &agrave; la r&eacute;partition pr&eacute;vue au paragraphe Frais et charges.

Mode Simplifié

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