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INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES PREST&Eacute;S

<ul>
	<li>Le contrat de courtage est :</li>
</ul>

{% checkbox_tag name=&quot;0ff2233b&quot; data_label=&quot;Contrat exclusif&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %} exclusif 
{% checkbox_tag name=&quot;0ff2233c&quot; data_label=&quot;Contrat non exclusif&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %}&nbsp;non exclusif 
{% checkbox_tag name=&quot;0ff2233d&quot; data_label=&quot;Contrat co-exclusif&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %}&nbsp;co-exclusif

<ul>
	<li style="text-align: justify;">La mission de courtage :&nbsp;</li>
</ul>

{% checkbox_tag name=&quot;b55ee61a&quot; data_label=&quot;La mission de courtage ne comporte pas de mandat&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %} ne comporte pas de mandat (L&rsquo;agent immobilier n&rsquo;a en ce cas pas le pouvoir d&rsquo;accepter une offre ni, de mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, de conclure la vente au nom et pour le compte du commettant, toute offre devant ainsi &ecirc;tre soumise au commettant). 
{% checkbox_tag name=&quot;b55ee61b&quot; data_label=&quot;La mission de courtage comporte un mandat&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %} comporte un mandat (L&rsquo;agent immobilier a en ce cas le pouvoir d&rsquo;accepter une offre et de conclure la vente au nom et pour le compte du commettant, aux conditions pr&eacute;alablement convenues avec ce dernier).

<ul>
	<li style="text-align: justify;">L&rsquo;agent se chargera de demander au nom et pour le compte du commettant les attestations, telles qu&rsquo;elles seront d&eacute;finies de commun accord par les parties dans la liste des attestations &agrave; annexer &agrave; l&rsquo;&eacute;ventuelle convention qui sera sign&eacute;e et au co&ucirc;t fix&eacute; par attestation. L&rsquo;agent rappelle au commettant qu&rsquo;il peut fournir lui-m&ecirc;me les attestations ou se les procurer. 
	&nbsp;</li>
</ul>

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