Documents
Blocs
Modèles de document
Tags
Documents générés
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Preview
Enregistrer
Contrat location
Contrat d'achat
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
CHECKLIST – Informations précontractuelles Vente
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">PRIX / HONORAIRES</span></p> <ul> <li><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Honoraires TVA incluse : </span>{% numberinput_tag name="57f250fb" data_label="rémunération en %" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:50px;min-width:50px;width:50px;" fixedwidth="50" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">sur le prix de vente avec un minimum de </span>{% textinput_tag name="3a5bbe19" data_label="Montant des honoraires min en euros" data_map_field="nomap" style="max-width:100px;min-width:100px;width:100px;" fixedwidth="100" data_align_text="left" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">euros (TVA incluse)</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La rémunération </span>{% select_tag name="902473d2" data_label="Choix " data_choices="choix|choix; comprend|comprend; ne comprend pas|ne comprend pas;" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> pas le prix et le coût des attestations à reprendre dans la liste à annexer à l’éventuelle convention qui sera signée.</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les honoraires sont dus :</span></li> </ul> <p style="text-align: justify; margin-left: 40px;">{% checkbox_tag name="9fb9fda4" data_label="Honoraires dus à la signature du compromis" data_map_field="nomap" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> à la signature d’un compromis de vente sous seing privé valable par l’acquéreur</span><br /> {% checkbox_tag name="6ff18275" data_label="Honoraires us si une offre d'achat est émise" data_map_field="nomap" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> si une offre d’achat valable est émise sur un support durable par un candidat acquéreur conformément aux conditions définies par le contrat de courtage</span></p> <table border="1" cellpadding="10" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="padding: 10px; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Est assimilé à la réalisation de la mission visée au point ci-dessus, le contrat conclu par le commettant avec une personne à laquelle l’entreprise a donné des informations précises et individuelles. Il appartient à l’agent de fournir la preuve que des informations précises et individuelles ont été données à cette personne.</span></p> <p style="padding: 10px; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La rémunération est due à l’agent si, dans les six mois suivant l’expiration du contrat, l’immeuble est vendu à une personne à laquelle l’agent a fourni des informations précises et individuelles dans le cadre de l’exécution de sa mission. L’agent communiquera au commettant le nom des candidats acquéreurs auxquels il a fourni des renseignements précis et individuels, endéans sept jours ouvrables à dater de l’expiration du contrat. La rémunération sera également due si l’immeuble est vendu à un tiers qui est dans une relation telle avec une personne reprise dans la liste dont question ci-dessus, qu’il est raisonnable, suite à cette relation, d’admettre que ce tiers disposait des informations précises et individuelles transmises par l’agent. </span></p> <p style="padding: 10px; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si aucun candidat acquéreur, s’étant engagé fermement à acquérir, n’est trouvé par l’agent, le commettant ne sera redevable d’aucune rémunération. Si la vente n’est pas finalisée en raison d’une condition suspensive ou résolutoire, indépendante de la volonté du commettant, aucune rémunération n’est due à l’agent.</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les honoraires devront être payés par le commettant :</span></li> </ul> <p style="margin-left: 40px;">{% checkbox_tag name="c493cb20" data_label="Honoraires seront payés au compromis" data_map_field="nomap" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> soit à la signature du compromis de vente ou, en cas de condition(s) suspensive(s), à la levée de celle(s)-ci</span><br /> {% checkbox_tag name="c493cb21" data_label="Honoraires seront payés à l'acte" data_map_field="nomap" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> soit à la passation de l’acte notarié</span></p> <p style="margin-left: 40px;"> </p>
Mode Simplifié
Version PDF
Version mobile