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d&eacute;nomm&eacute;(e)(s)&nbsp;ci-apr&egrave;s &laquo; l&#39;agent immobilier&nbsp;&raquo;.

Il A&nbsp;&Eacute;T&Eacute; CONVENU CE QUI SUIT :

Pour les contrats conclus hors &eacute;tablissement ou &agrave; distance &ndash;&nbsp;Pr&eacute;ambule : devoir d&rsquo;informations pr&eacute;contractuelles&nbsp;

Pr&eacute;alablement &agrave; la conclusion de la pr&eacute;sente convention, l&rsquo;agent immobilier a fourni au commettant les informations pr&eacute;contractuelles requises par l&rsquo;article VI.64 du Code de droit &eacute;conomique. Le commettant reconna&icirc;t avoir re&ccedil;u ces informations ainsi que le mod&egrave;le l&eacute;gal de formulaire de r&eacute;tractation. Ces informations pr&eacute;contractuelles font partie int&eacute;grantes de la pr&eacute;sente convention et ne sont pas modifi&eacute;es, sous r&eacute;serve des &eacute;ventuels points suivants :

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;ceaf69f4&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;Les informations pr&eacute;contractuelles font partie int&eacute;grante de la pr&eacute;sente convention et n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; modifi&eacute;es, sauf (le cas &eacute;ch&eacute;ant) sur les points suivants:&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

&nbsp;

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