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<table border="1" cellpadding="6" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="padding: 6px; text-align: justify;">
			Dans les quatorze jours calendrier &agrave; dater du lendemain du jour de la signature du pr&eacute;sent contrat, le consommateur a le droit de se r&eacute;tracter de la pr&eacute;sente mission, &agrave; condition d&#39;en pr&eacute;venir l&rsquo;agent immobilier. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait &agrave; ce droit est nulle. En ce qui concerne le respect du d&eacute;lai, il suffit que la notification soit exp&eacute;di&eacute;e avant l&#39;expiration de celui-ci.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Pour exercer son droit de r&eacute;tractation, le commettant peut soit : 1) utiliser le mod&egrave;le de formulaire de r&eacute;tractation qui lui aura &eacute;t&eacute; remis en m&ecirc;me temps que les informations pr&eacute;contractuelles, ou &nbsp;2) faire une autre d&eacute;claration d&eacute;nu&eacute;e d&#39;ambigu&iuml;t&eacute; exposant sa d&eacute;cision de se r&eacute;tracter du contrat.

&Agrave; la condition qu&rsquo;il y donne son consentement pr&eacute;alable et expr&egrave;s, le commettant peut toutefois renoncer &agrave; ce droit de r&eacute;tractation en cas de r&eacute;alisation de sa mission par l&rsquo;agent immobilier dans les quatorze jours calendrier et avant que le commettant n&rsquo;exerce son droit de r&eacute;tractation.&nbsp;

Le commettant d&eacute;clare&nbsp;:&nbsp;

{% checkbox_tag name=&quot;5fd13854&quot; data_label=&quot;Renonce &agrave; son droit de r&eacute;tractation&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %} qu&rsquo;il demande express&eacute;ment &agrave; l&rsquo;agent immobilier de commencer &agrave; ex&eacute;cuter sa mission pendant le d&eacute;lai de r&eacute;tractation vis&eacute; ci-dessus et qu&rsquo;il reconna&icirc;t qu&rsquo;il perdra ce droit de r&eacute;tractation dans les conditions pr&eacute;cis&eacute;es ci-dessus.&nbsp;

{% checkbox_tag name=&quot;ffbd301c&quot; data_label=&quot;Ne renonce pas &agrave; son droit de r&eacute;tractation&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %} qu&rsquo;il ne formule pas pareille demande.

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