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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat exclusif de location (avec prolongation tacite)
Contient un/plusieurs signataires
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DURÉE DU CONTRAT</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le mandant confie le bien à l’agent dès ce jour en vue de sa location, et pour une durée de six mois prenant cours à dater du </span>{% dateinput_tag name="8b2d1ac1" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de début du contrat" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> et expirant le </span>{% dateinput_tag name="9871c067" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de fin du contrat" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">.Sauf renonciation notifiée par courrier recommandé ou par mail à l’autre partie un mois avant cette échéance, le présent contrat sera prolongé tacitement pour une durée indéterminée, et ce aux mêmes conditions, chacune des parties pouvant en ce cas mettre fin au contrat sans frais et à tout moment moyennant préavis d’un mois notifié par courrier recommandé à l’autre partie. </span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le mandant a le droit de mettre fin immédiatement au contrat à tout moment, et sans motif, moyennant le paiement à l’agent d’une indemnité de résiliation équivalente à </span>{% numberinput_tag name="ed72d2d3" data_label="Le mandant a le droit de mettre fin immédiatement au contrat à tout moment, et sans motif, moyennant le paiement à l’agent d’une indemnité de résiliation équivalente à en % des honoraires [max 50 %]" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">% (maximum 50%) de la rémunération de l’agent. </span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Toutefois, si l’immeuble est loué endéans un délai de 6 mois prenant cours à dater de la résiliation de la convention, l’indemnité due par le mandant sera équivalente à </span>{% numberinput_tag name="87d65fa9" data_label="un total de X % [max 75 %] des honoraires prévus doivent être payés par le mandant si le bien loué dans les 6 mois" data_map_field="nomap" maxlength="5" style="max-width:30px;min-width:30px;width:30px;" fixedwidth="30" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> % (maximum 75%) de la rémunération de l’agent, sans préjudice du dernier alinéa du paragraphe RÉMUNÉRATION ET FRAIS. </span></li> </ul> <p style="text-align: justify;"> </p>
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