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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat exclusif de location (avec prolongation tacite)
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">RESPONSABILITÉ</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">L’agent déclare expressément décliner toute responsabilité en cas de vols, incendie, dégradation et sinistres généralement survenus au bien ci-avant désigné, et ce, à dater de la signature du présent contrat. </span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Le mandant déclare expressément conserver à son entière charge le gardiennage du bien désigné. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Le mandant ou son locataire sont tenus de ne pas empêcher l’accès au bien ci-avant désigné, sous peine de devoir reconduite le présent mandat pour la même période que celle pendant laquelle le mandataire s’est vu refuser l’accès à ce bien en vue d’effectuer les visites. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">L’agent immobilier n’est donc pas gardien de ce dernier. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">De la même manière, la responsabilité de l’agent immobilier ne pourrait, en aucune façon, être engagée pour tout dommage qui serait la conséquence d’informations erronée(s) et/ou dissimulée(s) par le mandant quant au bien offert à la location. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p>
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