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Contenu

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			TRAITEMENT DE&nbsp;DONN&Eacute;ES&nbsp;PERSONNELLE

L&#39;agent traite les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel que le mandant a transmises dans ce document dans le cadre du pr&eacute;sent contrat. L&#39;agent traite toujours les donn&eacute;es en conformit&eacute; avec les dispositions du R&egrave;glement g&eacute;n&eacute;ral sur la protection des donn&eacute;es (RGPD) et avec les dispositions de la r&eacute;glementation f&eacute;d&eacute;rale sur la protection des personnes physiques lors du traitement de donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel.&nbsp;
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Les donn&eacute;es sont conserv&eacute;es aussi longtemps que ce contrat est en vigueur, y compris pour le d&eacute;lai d&eacute;fini au paragraphe DUR&Eacute;E DU CONTRAT et pendant les d&eacute;lais l&eacute;gaux requis par toute r&egrave;glementation &agrave; laquelle le mandataire immobilier est soumis (pr&eacute;vention du blanchiment&hellip;). Le mandant a le droit de demander de consulter les donn&eacute;es trait&eacute;es ou de faire adapter celles-ci. Le mandant peut le faire en prenant contact avec l&#39;agent. Il en va de m&ecirc;me pour des questions relatives &agrave; la mani&egrave;re dont les donn&eacute;es sont trait&eacute;es et prot&eacute;g&eacute;es. Si le mandant n&#39;est pas d&#39;accord avec la mani&egrave;re dont l&#39;agent traite ses donn&eacute;es, il peut d&eacute;poser plainte aupr&egrave;s de l&#39;Autorit&eacute; de protection des donn&eacute;es.

Outre le traitement indispensable pour l&#39;ex&eacute;cution de cette convention, l&#39;agent peut aussi utiliser les donn&eacute;es de contact du mandant &agrave; des fins de communication sur la base de l&#39;int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime de l&#39;agent. Le mandant a le droit de s&#39;opposer &agrave; ce traitement compl&eacute;mentaire. Cela peut se faire par un simple avis adress&eacute; &agrave; l&#39;agent, par courriel ou via la plate-forme de communication utilis&eacute;e. En cas d&#39;objection, l&#39;agent cessera cette utilisation et effacera sans d&eacute;lai les donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re personnel qui s&#39;y rapportent.&nbsp;

Les donn&eacute;es sont trait&eacute;es par des collaborateurs et tiers auxquels l&#39;agent fait appel pour certains services sp&eacute;cifiques (tels que sites Internet, services de mailing, comptabilit&eacute;, certificateurs PEB, notaire, corps de m&eacute;tiers, banquier, ...). L&#39;agent exerce &agrave; tout moment un contr&ocirc;le sur ce traitement ult&eacute;rieur. Le mandant peut demander de consulter la liste et les activit&eacute;s de traitement des sous-traitants externes de l&#39;agent. 
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Mode Simplifié

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