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Contenu

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			Une commission repr&eacute;sentant&nbsp;{% textinput_tag name=&quot;60543bb3&quot; data_label=&quot;R&eacute;mun&eacute;ration du mandataire en %&quot; data_map_field=&quot;fees_mandat_simple&quot; data_help=&quot;R&eacute;mun&eacute;ration du mandataire en pourcentage&quot; maxlength=&quot;12&quot; style=&quot;max-width:90px;min-width:80px;width:80px;&quot; fixedwidth=&quot;80&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;true&quot; %}&nbsp;&nbsp;pour cent (%) du prix de cession dudit&nbsp;Bien, ainsi que toutes taxes et frais &eacute;ventuellement applicables.&nbsp;
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Je reconnais avoir visit&eacute; le Bien susvis&eacute; et avoir &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute;(e) &agrave; son propri&eacute;taire et/ou &agrave; son mandataire par l&rsquo;entremise de l&rsquo;Agence.

Je reconnais donc que ladite commission sera due &agrave; l&rsquo;occasion de la conclusion effective de l&rsquo;acquisition du Bien constat&eacute;e dans un m&ecirc;me acte constatant l&#39;engagement des parties ; ladite acquisition r&eacute;sultant de l&rsquo;entremise de l&rsquo;Agence.

Il est &eacute;galement pr&eacute;cis&eacute; que si, pour toute raison, je venais &agrave; ne pas acquitter le prix d&rsquo;acquisition ou si la vente venait &agrave; &ecirc;tre annul&eacute;e a posteriori pour un motif n&rsquo;&eacute;tant pas imputable &agrave; l&rsquo;Agence, la commission susmentionn&eacute;e lui resterait acquise.

Je m&rsquo;engage &agrave; r&eacute;gler la commission susmentionn&eacute;e sur simple pr&eacute;sentation de sa facture par l&rsquo;Agence.

&Agrave; d&eacute;faut de r&egrave;glement de la commission due, je reconnais que l&rsquo;Agence pourra initier toute action utile aux fins de recouvrement de sa commission et que les frais raisonnables l&eacute;gitimement engag&eacute;s par l&rsquo;Agence en vue du recouvrement de sa commission seront mis &agrave; ma charge int&eacute;grale.

Mode Simplifié

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