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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
_Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
🔸Informations pré contractuelles Gestin AH
.Mandat de vente Calitimo Cimm JCM avec DIP
.Mandat négociation valant offre d'achat Cimm +DIP
.Information pré contractuelle WAH
.Mandat négociation valant offre d'achat IL + DIP
.Mandat de vente Calitimo Immoliaison avec DIP
.Mandat recherche négociation + DIP CIMM
.Mandat de vente Calitimo Cimm avec DIP
.Information pré contractuelle Gest'in concierge
.Informations précontractuelles Miribel
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
_Mandat gestion locative Cimm Gestion avec DIP
.Mandat Exclusif de vente SUCCJCM + DIP_copie
.Information pré contractuelle CG avec hono
.Information pré contractuelle CG sans hono
.Information pré contractuelle gestin sans hono
.Information pré contractuelle Gestin avec hono
.Information pré contractuelle
.Information pré contractuelle Miribel
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:900;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales et particulières du mandat proposé, par la remise préalable qui lui a été faite d'un exemplaire.</span></span></p>
Mode Simplifié
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