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New Calitimo Avenant au mandat option durée_copie
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Type d'acquéreur / locataire
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Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td colspan="2" style="white-space: nowrap; vertical-align: middle; width: 22%;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;"><span style="font-size: 12px; font-weight: 200;">{% checkbox_tag name="d375afd6" data_label="Option propriétaire partenaire" data_map_field="nomap" data_checked="true" %} </span></span><span style="font-size:14px;"><span class="titre_p" style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 900;">Durée du mandat :</span></span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">l'article 78 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), précise que la durée maximum initiale d'irrévocabilité d'un mandat est de trois mois. Il est en effet nécessaire de laisser un temps suffisant au mandataire pour mettre en place les outils nécessaires à sa mission et en recueillir les fruits. Il est toutefois possible, si nécessaire, de diminuer cette durée, dans des limites raisonnables. D'un commun accord, la durée d'irrévocabilité du mandat est ramenée à : </span></p> <p style="text-align: justify;">{% textarea_tag name="c36ba24e" data_width="100" rows="1" data_label="Durée du mandat" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Passé ce délai, il pourra être dénoncé à tout moment par LRAR avec un préavis de 15 jours.</span><br /> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">Les autres conditions du mandat demeurent inchangées.</span></span></p>
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