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Ci-apr&egrave;s d&eacute;nomm&eacute;&nbsp;&laquo; l&#39;Apporteur d&#39;affaires &raquo;

&nbsp;

Il EST EXPOS&Eacute; ET CONVENU CE QUI SUIT :

L&rsquo;apporteur d&rsquo;affaires, qui est &eacute;tranger &agrave; la soci&eacute;t&eacute; et n&rsquo;est li&eacute; par aucun contrat de travail ou d&#39;agent commercial, est amen&eacute; par son action personnelle d&rsquo;information, &agrave; apporter &agrave; l&#39;Agence une information pr&eacute;cise et d&eacute;terminante sur un bien ou des clients vendeurs/acqu&eacute;reurs.

Il n&rsquo;intervient pour le compte de l&rsquo;agence immobili&egrave;re qu&rsquo;&agrave; titre exceptionnel.&nbsp; 
Il n&rsquo;a aucun mandat, ni de vente ni de recherche.&nbsp;

L&rsquo;apporteur d&eacute;clare que son activit&eacute; professionnelle habituelle ne lui interdit pas d&rsquo;&ecirc;tre apporteur d&rsquo;affaires et qu&rsquo;il n&rsquo;exerce pas d&rsquo;activit&eacute;s concurrentes.&nbsp; 
&nbsp;

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