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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JCP
Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | JCP
01. XXXTest nbre signataire
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JFP
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
.Mandat de vente simple CHARGE VENDEUR | TRANSACTION | RETAIL_copie
Mandat de recherche simple | RTL
Mandat de recherche exclusif | RTL
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | VTE | COM | RTL
Mandat de recherche simple | VTE | COM
Mandat de recherche exclusif | VTE | COM
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY
Mandat de vente simple CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL
Mandat de recherche simple | JHSOY_copie
01. XXXTest nbre signataire_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE VENDEUR | JFP_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JHSOY_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JFP_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JFP_copie_copie_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE ACQUÉREUR | VTE | COM | RTL_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">sur la rémunération de 5 % TTC du prix de vente définie Art. 2 (soit un taux réduit à 4,5 % TTC du prix) sur exigence du mandant.</span></p>
Mode Simplifié
Version PDF
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