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Le bail de colocation – MAISON LUX
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">7. GARANTIE ET REMISE DES CLÉS AUX COLOCATAIRES</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Pour garantir le paiement des loyers et des autres obligations découlant du présent contrat, les Colocataires doivent soit fournir une garantie bancaire “à première demande” émise par un établissement bancaire agréé au Grand-Duché de Luxembourg, soit virer sur le compte bancaire du Bailleur renseigné sous le paragraphe "LOYER" ci-dessus, un montant égal à 2 (deux) mois de loyers, soit le montant de <em>(en chiffres et en lettres)</em> :</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td>{% textarea_tag name="7748c864" data_width="100" rows="1" data_label="montant de la garantie (égal à 2 mois de loyer) en chiffres et en lettres" data_map_field="security_deposit_price" data_help="2mois de loyer" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">et ce, au plus tard le jour de la remise des clefs aux Colocataires.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La remise des clefs aux Colocataires ne se fera qu'après :</span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Paiement du premier mois de loyer ;</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Remise au Bailleur de la garantie ;</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Présentation du contrat d'assurance par les Colocataires.</span></li> </ul> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En aucun cas les Colocataires ne pourront, en cours de bail, se soustraire à leurs obligations et notamment refuser le règlement des loyers en invoquant la garantie précitée.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La garantie en question sera maintenue pendant toute la durée du présent bail. Elle sera restituée à l’expiration du bail après la restitution des clés au Bailleur, établissement de l’état des lieux de sortie et l’établissement du décompte des charges réelles et des éventuels frais à charge des Colocataires, déduction faite des éventuelles sommes qui seraient dues par les Colocataires au Bailleur.</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p>
Mode Simplifié
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