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<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">TERRAIN À BÂTIR</span><br /> Si l’immeuble objet des présentes est un terrain sur lequel l’acquéreur a l’intention de construire un immeuble à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel :<br /> le descriptif dudit terrain résulte-t-il d’un bornage ? </span>{% checkbox_tag name="1014576f" data_label="oui" data_map_field="nomap" data_help="oui" data_ancien_ids="1885" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> oui </span>{% checkbox_tag name="991d292b" data_label="non" data_map_field="nomap" data_help="non" data_ancien_ids="2504" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> non </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si l'immeuble objet des présentes est un lot de lotissement, est issu d'une division effectuée à l'intérieur d'une zone d'aménagement concerté par la personne publique ou privée chargée de l'aménagement ou est issu d'un remembrement réalisé par une association foncière urbaine, la mention du descriptif du terrain résultant du bornage est inscrite dans la promesse ou le contrat <span style="font-weight:500;">[mention obligatoire, article L 111-5-3 du Code de l’urbanisme]</span>.</span></p>
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