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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="6" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="vertical-align: middle; width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Existe-t-il dans votre entreprise une cellule, un service, une fonction dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?</span></span></td> <td style="width: 70%; text-align: right;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="af573a6c" data_label="Existe-t-il dans votre entreprise une cellule, un service, une fonction dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> <tr> <td style="vertical-align: middle; width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Avez-vous mis en place une organisation interne destinée à la mise en œuvre de vos obligations d’identification et de vigilance en matière de LCB/FT</span></span><br /> </td> <td style="width: 70%; text-align: right;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="750817af" data_label="Avez-vous mis en place une organisation interne destinée à la mise en oeuvre de vos obligations d’identification et de vigilance en matière de LCB/FT" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> <tr> <td style="vertical-align: middle; width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Existe-t-il dans votre entreprise un document écrit retraçant les procédures internes relatives à la mise en œuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?</span></span><br /> </td> <td style="width: 70%; text-align: right;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="7000b360" data_label="Existe-t-il dans votre entreprise un document écrit retraçant les procédures internes relatives à la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="6" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Si OUI, ces procédures sont-elles :</span></span></td> <td> </td> </tr> <tr> <td style="width: 70%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Écrites</span></td> <td style="text-align: right;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="782629ab" data_label="si oui, ces procédures sont-elles écrites ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 70%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Accessibles à tout public concerné ?</span></td> <td style="text-align: right;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="999fe7d4" data_label="si oui, aces procédures sont-elles accessibles à tout public concerné ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 70%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Contrôlées en interne ?</span></td> <td style="text-align: right;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="1f439d89" data_label="si oui, ces procédures sont-elles contrôlées en interne ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="6" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Les procédures que vous avez mises en place prévoient-elles de déclarer à Tracfin, avant l’exécution de l’opération ou de la transaction, les sommes inscrites dans ses livres ou les opérations portant sur des sommes dont votre entreprise sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme (article L. 561-15 du CMF*) ?</span></span></td> <td style="text-align: right;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="d85f9858" data_label="Les procédures que vous avez mises en place prévoient-elles de déclarer à Tracfin, avant l’exécution de l’opération ou de la transaction, les sommes inscrites dans ses livres ou les opérations portant sur des sommes dont votre entreprise sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme (article L. 561-15 du CMF*) ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Les procédures prévoient-elles de reporter, lorsqu’il est possible de surseoir à l’exécution d’une opération, l’exécution de cette opération, dont votre entreprise sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, jusqu’à ce qu’une déclaration ait été effectuée à Tracfin (article L. 561-16 du CMF*) ?</span></span><br /> </td> <td style="text-align: right;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="7f924b3b" data_label="Les procédures prévoient-elles de reporter, lorsqu’il est possible de surseoir à l’exécution d’une opération, l’exécution de cette opération, dont votre entreprise sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elle est liée au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, jusqu’à ce qu’une déclaration ait été effectuée à Tracfin (article L. 561-16 du CMF*) ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> </tbody> </table>
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