Documents
Blocs
Blocs
Modèles de document
Modèles de document v2
Blocs v2
Tags
Documents générés
Letreco
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Statistiques
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Métriques
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Déconnexion
Édition du bloc - content
Preview
Enregistrer
Informations du bloc
Informations générales
Contrat location
Contrat d'achat
Nom mobile
Nom de recherche
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Contrôle respect obligations SNPI
Contrôle respect obligations SNPI_copie
Contrôle respect obligations SNPI_copie
Contrôle respect obligations SNPI_copie_copie
Contrôle respect obligations SNPI_copie_copie
Contrôle respect obligations SNPI_copie
Paramètres de duplication
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table align="center" border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:85%;"> <tbody> <tr> <td colspan="5" style="width: 15%; vertical-align: middle; padding: 8px; text-align: center; background-color: rgb(1, 60, 166);"><span style="color:#ffffff;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:14px;font-weight:900;"> Questions concernant l'obligation de vigilance complémentaire / renforcée </span></span></td> </tr> </tbody> </table> <p> </p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="6" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="vertical-align: middle; width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Avez-vous pris les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaire, notamment si votre entreprise est en relation d’affaires avec un client qui n’est pas physiquement présent lors de l’identification ?</span></span></td> <td style="width: 20%; text-align: right;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="031703a4" data_label="Avez-vous pris les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaire, notamment si votre entreprise est en relation d’affaires avec un client qui n’est pas physiquement présent lors de l’identification ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2" style="vertical-align: middle; width: 100%; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si OUI, lesquelles ?</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2" style="vertical-align: middle; width: 100%; text-align: justify;">{% textarea_tag name="63a0618e" data_width="100" rows="1" data_label="Si oui, quelles sont les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaire notamment si votre entreprise est en relation d’affaires avec un client qui n’est pas physiquement présent lors de l’identification ?" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="6" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Avez-vous pris les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaires si votre entreprise est en relation d’affaires avec une personne politiquement exposée (PPE) au sens du 2° de l’article L. 561-10 du CMF* ?</span></span></td> <td style="text-align: right; width: 20%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="93c7bcec" data_label="Avez-vous pris les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaires si votre entreprise est en relation d’affaires avec une personne politiquement exposée (PPE) au sens du 2° de l’article L. 561-10 du CMF* ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2" style="width: 100%; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si OUI, lesquelles ?</span></td> </tr> <tr> <td colspan="2" style="width: 100%; text-align: justify;">{% textarea_tag name="3f972c5e" data_width="100" rows="1" data_label="Si oui, quelles sont les dispositions nécessaires à la mise en place de mesures de vigilance complémentaires si votre entreprise est en relation d’affaires avec une personne politiquement exposée (PPE) au sens du 2ème de l’article L. 561-10 du CMF ?" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="6" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Existe-t-il dans votre entreprise une procédure relative aux situations et aux opérations pour lesquelles le risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme appelle une vigilance renforcée en application de l’article L.561-10-2 du CMF* ?</span></span></td> <td style="text-align: right; width: 20%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="bd0ed2b3" data_label="Existe-t-il dans votre entreprise une procédure relative aux situations et aux opérations pour lesquelles le risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme appelle une vigilance renforcée en application de l’article L.561-10-2 ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 80%; text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Dans le cadre des opérations et transactions auxquelles vous prêtez votre concours, avez-vous identifié d’autres situations spécifiques dans lesquelles le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme doit être considéré comme élevé et les procédures appropriées ont-elles été mises en place dans votre entreprise ?</span></span></td> <td style="text-align: right; width: 20%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="2f9a450a" data_label="Dans le cadre des opérations et transactions auxquelles vous prêtez votre concours, avez-vous identifié d’autres situations spécifiques dans lesquelles le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme doit être considéré comme élevé et les procédures appropriées ont-elles été mises en place dans votre entreprise ?" data_map_field="nomap" data_choices="oui |oui; non|non;" %}</span></td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
Aperçu
Version PDF
Version mobile
Astuces
Cliquez sur
Preview
pour actualiser l'aperçu
Utilisez le
Mode Simplifié
pour une saisie plus rapide
Les modifications sont sauvegardées automatiquement