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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>COMMISSION DU MANDATAIRE</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>
			La r&eacute;mun&eacute;ration du Mandataire est fix&eacute;e &agrave;&nbsp; {% textinput_tag name=&quot;60543bb3&quot; data_label=&quot;R&eacute;mun&eacute;ration du mandataire en %&quot; data_map_field=&quot;fees_mandat_simple&quot; data_help=&quot;R&eacute;mun&eacute;ration du mandataire en pourcentage&quot; maxlength=&quot;12&quot; style=&quot;max-width:90px;min-width:80px;width:80px;&quot; fixedwidth=&quot;80&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;true&quot; %}&nbsp;&nbsp;pour cent (%) du prix d&rsquo;acquisition du Bien [OU du loyer annuel du Bien], TVA en sus (20%).&nbsp;

La commission sera due par le Mandant au Mandataire pour toute transaction r&eacute;alis&eacute;e par son entremise pendant la dur&eacute;e du pr&eacute;sent Mandat ou intervenant dans un d&eacute;lai de&nbsp;{% textinput_tag name=&quot;1aa0094f&quot; data_label=&quot;D&eacute;lai de paiement&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;D&eacute;lai de paiement&quot; maxlength=&quot;4&quot; style=&quot;max-width:25px;min-width:15px;width:15px;&quot; fixedwidth=&quot;15&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;true&quot; %} mois suivant son terme avec un propri&eacute;taire pr&eacute;sent&eacute; par le Mandataire.
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Il est &eacute;galement pr&eacute;cis&eacute; que si, pour toute raison, le prix [OU le premier versement r&eacute;clam&eacute; &agrave; la conclusion du bail ou de l&rsquo;engagement de location] venait &agrave; ne pas &ecirc;tre vers&eacute; par le Mandant ou si la transaction venait &agrave; &ecirc;tre annul&eacute;e a posteriori pour un motif qui n&rsquo;est pas imputable au Mandataire, la commission susmentionn&eacute;e resterait acquise au Mandataire.

OPTIONNEL : Le Mandant remboursera &eacute;galement au Mandataire, sur simple pr&eacute;sentation des justificatifs, tous les frais engag&eacute;s par le Mandataire pour la r&eacute;alisation de sa mission (en particulier les frais de d&eacute;placement et autres, frais d&rsquo;expert, de g&eacute;om&egrave;tre, d&rsquo;avocat, etc. raisonnablement encourus dans le cadre de sa mission).

Mode Simplifié

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