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Contenu

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>D&Eacute;CLARATIONS DU MANDANT&nbsp;</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>Le Mandant d&eacute;clare que :</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

{% checkbox_tag name=&quot;a76df92f&quot; data_label=&quot;Pleine capacit&eacute; du Mandant&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;Pleine capacit&eacute; du Mandant&quot; %}&nbsp; il a la pleine capacit&eacute; et les pleins pouvoirs pour conclure le pr&eacute;sent Mandat ;

{% checkbox_tag name=&quot;4cd6aeb9&quot; data_label=&quot;Informations identit&eacute; correctes&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;Informations identit&eacute; correctes&quot; %}&nbsp;&nbsp;les informations d&eacute;livr&eacute;es concernant son identit&eacute;, sa situation et ses capacit&eacute;s contributives sont sinc&egrave;res et &agrave; jour.

Le Mandant certifie que ces informations sont exactes et il s&rsquo;engage &agrave; fournir au Mandataire tout justificatif et &agrave; l&rsquo;informer sans d&eacute;lai si ces d&eacute;clarations venaient &agrave; ne plus &ecirc;tre exactes en cours d&rsquo;ex&eacute;cution du pr&eacute;sent Mandat.

Le Mandant s&rsquo;engage &eacute;galement &agrave; informer sans d&eacute;lai le Mandataire dans le cas o&ugrave; il ne souhaiterait plus r&eacute;aliser la transaction objet du pr&eacute;sent Mandat, o&ugrave; un obstacle juridique ou mat&eacute;riel viendrait emp&ecirc;cher ladite transaction ou avoir une influence sur l&rsquo;ex&eacute;cution de la mission du Mandataire. Dans le cas contraire, le Mandant en supportera toutes les cons&eacute;quences et indemnisera le Mandataire en cas de pr&eacute;judice.

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