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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de gestion et d'administration locative Monaco
Mandat de gestion et d'administration locative Monaco_copie
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#c70028;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DÉCLARATIONS DU MANDANT </span></span></td> </tr> <tr> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant déclare que :</span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% checkbox_tag name="a76df92f" data_label="Pleine capacité du Mandant" data_map_field="nomap" data_help="Pleine capacité du Mandant" %} il a la pleine capacité et les pleins pouvoirs pour conclure le présent Mandat ;</span></p> <p style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="4cd6aeb9" data_label="le Bien lui appartient à lui seul en pleine propriété" data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">le Bien lui appartient à lui seul en pleine propriété</span></p> <p style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="18b507a4" data_label="Le bien appartient à" data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">le Bien appartient à </span>{% textinput_tag name="08bffbba" data_label="Nom du propriétaire du bien si pas le mandant" data_map_field="nomap" maxlength="100" style="max-width:250px;min-width:250px;width:250px;" fixedwidth="250" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant s’engage à ce titre à communiquer sur simple demande au Mandataire toute pièce justificative concernant son identité, le Bien et le cas échéant l’immeuble dans lequel il se situe (attestation de propriété, plans, diagnostiques, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblées générales, etc.)</span></p> <p>{% checkbox_tag name="8f649e55" data_label="le Bien ne fait l’objet d’aucune promesse d’achat ou de vente" data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">le Bien ne fait l’objet d’aucune promesse d’achat ou de vente</span></p> <p>{% checkbox_tag name="fc4cb2dc" data_label="le Bien n’est soumis à aucune loi spécifique (loi n°1.235 ou équivalent)" data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">le Bien n’est soumis à aucune loi spécifique (loi n°1.235 ou équivalent)</span><br /> {% checkbox_tag name="7e6c2c90" data_label="le Bien est soumis à la loi" data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">le Bien est soumis à la loi </span>{% textinput_tag name="cf1da5a2" data_label="le Bien est soumis à la loi Précisez" data_map_field="nomap" maxlength="100" style="max-width:300px;min-width:300px;width:300px;" fixedwidth="300" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant certifie que ces informations sont exactes et il s’engage à fournir au Mandataire tout justificatif et à l’informer sans délai si ces déclarations venaient à ne plus être exactes en cours d’exécution du présent Mandat.</span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant s’engage également à informer sans délai le Mandataire de toute information, fait ou évènement pouvant avoir une influence sur l’exécution du présent Mandat. Dans le cas contraire, le Mandant en supportera toutes les conséquences et indemnisera le Mandataire en cas de préjudice.</span></p>
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