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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>CONDITIONS G&Eacute;N&Eacute;RALES</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>
			Le pr&eacute;sent bail est soumis aux conditions pr&eacute;cis&eacute;es ci-apr&egrave;s ainsi qu&rsquo;aux r&egrave;gles imp&eacute;ratives du r&egrave;glement int&eacute;rieur et cahier des charges de l&rsquo;immeuble dans lequel se situe le Bien annex&eacute; aux pr&eacute;sentes (si applicable) :
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur devra garnir et tenir garni le Bien de meubles et effets personnels de mani&egrave;re suffisante &agrave; garantir le paiement des loyers et de toute autre somme due au titre des pr&eacute;sentes ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur devra jouir du Bien de mani&egrave;re paisible, sans cr&eacute;er de g&ecirc;ne excessive et anormale pour les autres occupants de l&rsquo;immeuble et immeubles voisins ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur devra strictement respecter les prescriptions de tous r&egrave;glements, arr&ecirc;t&eacute;s de police, r&egrave;glements sanitaires, etc. et observer toutes les r&egrave;gles de l&#39;hygi&egrave;ne, de la salubrit&eacute; et de s&eacute;curit&eacute; ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur devra souscrire une assurance du type globale d&#39;habitation comprenant les garanties de Responsabilit&eacute; civile, Incendie, D&eacute;g&acirc;ts des eaux... et vis-&agrave;-vis des tiers. Le Preneur devra maintenir et renouveler ces assurances pendant la dur&eacute;e du bail, en payer exactement les primes et justifier du tout au Bailleur &agrave; toute r&eacute;quisition ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur souffrira et laissera faire toutes r&eacute;parations de quelque nature que ce soit qui pourraient devenir n&eacute;cessaires pendant la dur&eacute;e du bail, ainsi que toutes constructions nouvelles ou sur&eacute;l&eacute;vation qu&#39;il plairait au Bailleur d&#39;&eacute;difier sans pouvoir pr&eacute;tendre &agrave; aucune indemnit&eacute;, ni diminution de loyer, quelles que soient l&#39;importance et la dur&eacute;e des travaux ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur ne pourra r&eacute;aliser de travaux dans le Bien qu&rsquo;apr&egrave;s accord pr&eacute;alable &eacute;crit du Bailleur et, si applicable, accord de l&rsquo;assembl&eacute;e des copropri&eacute;taires de l&rsquo;immeuble et des autorit&eacute;s mon&eacute;gasques ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur sera tenu d&rsquo;entretenir le Bien et de proc&eacute;der &agrave; toute r&eacute;paration &agrave; ses frais exclusifs sauf en ce qui concerne les grosses r&eacute;parations de l&rsquo;article 491 du Code Civil qui demeurent &agrave; la charge du Bailleur ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur devra avertir le Bailleur de tout sinistre au plus tard 48 heures apr&egrave;s sa d&eacute;couverte ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Il sera tenu de remettre &agrave; ses frais le Bien dans son &eacute;tat initial tel que constat&eacute; par proc&egrave;s-verbal d&rsquo;Huissier lors de son entr&eacute;e en jouissance avant le terme du Bail ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Il sera enfin tenu de faire constater &agrave; ses frais exclusifs, par Huissier de justice, l&rsquo;&eacute;tat dans lequel est restitu&eacute; le Bien au Bailleur lors d&rsquo;un &eacute;tat des lieux de sortie contradictoire ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">En cas de retard dans la remise en &eacute;tat des lieux et si le Bien devait &ecirc;tre lib&eacute;r&eacute; apr&egrave;s le terme du bail, le Preneur demeurerait tenu d&rsquo;acquitter une indemnit&eacute; journali&egrave;re d&rsquo;occupation &eacute;quivalant &agrave; {% numberinput_tag name=&quot;55930550&quot; data_label=&quot;une indemnit&eacute; journali&egrave;re d&rsquo;occupation &eacute;quivalant &agrave; (en nb de fois le dernier loyer journalier appliqu&eacute;)&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; maxlength=&quot;10&quot; style=&quot;max-width:50px;min-width:50px;width:50px;&quot; fixedwidth=&quot;50&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}&nbsp;fois le dernier loyer journalier appliqu&eacute; ; la perception de ladite indemnit&eacute; ne reconnaissant nullement un droit au Preneur &agrave; maintien dans les lieux ;</li>
	<li style="text-align: justify;">Le Preneur ne pourra aucunement tenir le Bailleur pour responsable tout trouble de jouissance occasionn&eacute; par le voisinage ou tout autre tiers ainsi qu&rsquo;en cas de vol de ses effets garnissant le Bien ;</li>
	<li style="text-align: justify;">En cas de cong&eacute; ou de mise en vente du Bien, le Preneur s&rsquo;engage &agrave; laisser acc&egrave;s au Bien pour l&rsquo;organisation de visites sous r&eacute;serve d&rsquo;un pr&eacute;avis de 48 heures.</li>
</ul>

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>Conditions particuli&egrave;res :</td>
		</tr>
		<tr>
			<td>{% textarea_tag name=&quot;6f245549&quot; data_width=&quot;100&quot; rows=&quot;1&quot; data_label=&quot;Conditions particuli&egrave;res :&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

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