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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Bon de commission vendeur Monaco
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Une commission représentant </span></span>{% textinput_tag name="60543bb3" data_label="Rémunération du mandataire en %" data_map_field="fees_mandat_simple" data_help="Rémunération du mandataire en pourcentage" maxlength="12" style="max-width:90px;min-width:80px;width:80px;" fixedwidth="80" data_required_field="false" data_bold_text="true" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> <span style="font-weight:600;">pour cent (%) du prix de cession dudit Bien, ainsi que toutes taxes et frais éventuellement applicables. </span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Je reconnais que ladite commission sera due à l’occasion de la conclusion effective de la cession du Bien constatée dans un même acte constatant l'engagement des parties ; ladite cession résultant de l’entremise de l’Agence.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En cas de mandat exclusif donné à l’Agence, je reconnais que ladite commission lui sera également due sans démonstration de son entremise pendant la durée du mandat exclusif.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Il est également précisé que si, pour toute raison, le prix venait à ne pas être versé par l’offrant ou si la vente venait à être annulée a posteriori pour un motif n’étant pas imputable à l’Agence, la commission susmentionnée lui resterait acquise.</span><br /> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">OPTIONNEL : </span>Dans le cas où le Bien devait être mis en location plutôt que vendu à une personne présentée par l'Agence, je m'engage à verser à cette dernière une commission équivalant à </span>{% textinput_tag name="a66c4355" data_label="Pourcentage commission sur location" data_map_field="nomap" data_help="Pourcentage commission sur location" maxlength="6" style="max-width:20px;min-width:20px;width:20px;" fixedwidth="20" data_required_field="false" data_bold_text="true" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> % du montant total du loyer hors taxes sur la période initiale du bail ainsi conclu.</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><meta charset="utf-8" /></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Je m’engage à régler la commission susmentionnée sur simple présentation de sa facture par l’Agence.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">À défaut de règlement de la commission due, je reconnais que l’Agence pourra initier toute action utile aux fins de recouvrement de sa commission et que les frais raisonnables légitimement engagés par l’Agence en vue du recouvrement de sa commission seront mis à ma charge intégrale.</span></p>
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