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Compromis de vente sous signature privée 510APIBEL
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Une reconnaissance descriptive du sol devait être réalisée avant que le terrain ne puisse être cédé. <br /> La reconnaissance descriptive du sol a été réalisée par {% textinput_tag name="8ecba4ea" data_label="La reconnaissance descriptive du sol a été réalisée par" data_map_field="nomap" maxlength="70" style="max-width:200px;min-width:200px;width:200px;" fixedwidth="200" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} et le rapport a été fourni le{% dateinput_tag name="77a081fb" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="le rapport a été fourni à OVAM le" data_map_field="nomap" style="max-width:80px;min-width:80px;width:80px;" fixedwidth="80" data_required_field="false" data_bold_text="false" %} à OVAM. <br /> La conclusion de cette reconnaissance descriptive du sol est la suivante:</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="52459089" data_label="Conclusion de la reconnaissance descriptive du sol :" data_map_field="nomap" data_choices="aucun projet d’assainissement ne doit être réalisé|aucun projet d’assainissement ne doit être réalisé; les normes d’assainissement sont dépassées ou la pollution du sol constitue une sérieuse menace|les normes d’assainissement sont dépassées;" %}</span></p>
Mode Simplifié
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