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Contrat de syndic de copropriété SNPI
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Elle peut être révisée chaque année à la date du : </span>{% textinput_tag name="2572e8af" data_label="date de révision de la rémunération" data_map_field="nomap" data_help="date de révision de la rémunération" maxlength="30" style="max-width:80px;min-width:80px;width:80px;" fixedwidth="80" data_required_field="false" data_bold_text="true" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">selon les modalités suivantes (optionnel) : </span>{% textinput_tag name="dd673574" data_label="modalités de révision (optionel)" data_map_field="nomap" data_help="modalités de révision (optionel)" maxlength="99" style="max-width:170px;min-width:170px;width:170px;" fixedwidth="170" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les dépassements des horaires et durées convenus pour la tenue des assemblées générales, réunions et visites/ vérifications périodiques incluses dans le forfait sont facturés selon le coût horaire mentionné au 7.2.1.<br /> L’envoi des documents afférents aux prestations du forfait donne lieu à remboursement au syndic des frais d’affranchissement ou d’acheminement engagés.<br /> Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de confier les archives du syndicat à une entreprise spécialisée, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle hors taxes est imputé soit (cocher la mention utile) :</span></p> <ul> <li style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="18d2d12e" data_label="La somme de XXX" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">de la somme de : </span>{% textinput_tag name="3fde6e6e" data_label="somme imputé sur le forfait annuel en cas de délégation de mission à une entreprise spécialisée" data_map_field="nomap" data_help="somme imputé sur le forfait annuel en cas de délégation de mission" maxlength="30" style="max-width:80px;min-width:80px;width:80px;" fixedwidth="80" data_required_field="false" data_bold_text="true" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> € (que les parties conviennent de fixer dès à présent);</span></li> <li style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="0c31c5f3" data_label="de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif)" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">de la somme toutes taxes comprises effectivement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif).</span></li> </ul> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Dans l’hypothèse où l’assemblée générale des copropriétaires a, en cours d’exécution du présent contrat et dans les conditions précisées à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, décidé de dispenser le syndic de son obligation de mise à disposition d’un service d’accès en ligne aux documents dématérialisés, le montant de sa rémunération forfaitaire annuelle est imputé soit (cocher la mention utile) :</span></p> <ul> <li style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="049c3a93" data_label="de la somme de XXX" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">de la somme de : </span>{% textinput_tag name="3617dda2" data_label="somme imputé sur le forfait annuel en cas dispense d'obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne" data_map_field="nomap" data_help="somme imputé sur le forfait annuel en cas dispense d'obligation de mise à disposition d'un service d'accès en ligne" maxlength="30" style="max-width:80px;min-width:80px;width:80px;" fixedwidth="80" data_required_field="false" data_bold_text="true" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> € (que les parties conviennent de fixer dès à présent),</span></li> <li style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="6b1bd159" data_label="de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif)" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">de la somme toutes taxes comprises éventuellement facturée au syndicat par le tiers auquel cette tâche aura été confiée (sur justificatif).</span></li> </ul> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le montant de l’imputation prévue au titre des deux derniers alinéas est calculé pro rata temporis de la période restant à courir jusqu’à la date d’exigibilité de la rémunération.</span></p> </td> </tr> </tbody> </table>
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