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7.2.5. Prestations relatives aux travaux et &eacute;tudes techniques

Les travaux dont la liste est fix&eacute;e &agrave; l&rsquo;article 44 du d&eacute;cret du 17 mars 1967 peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;honoraires sp&eacute;cifiques.

Ces honoraires concernent :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">les travaux de conservation ou d&rsquo;entretien de l&rsquo;immeuble, autres que ceux de maintenance ou d&rsquo;entretien courant ; </li>
	<li style="text-align: justify;">les travaux portant sur les &eacute;l&eacute;ments d&rsquo;&eacute;quipement communs, autres que ceux de maintenance ; </li>
	<li style="text-align: justify;">les travaux d&rsquo;am&eacute;lioration, tels que la transformation d&rsquo;un ou de plusieurs &eacute;l&eacute;ments d&rsquo;&eacute;quipement existants, l&rsquo;adjonction d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments nouveaux, l&rsquo;am&eacute;nagement de locaux affect&eacute;s &agrave; l&rsquo;usage commun ou la cr&eacute;ation de tels locaux, l&rsquo;affouillement du sol et la sur&eacute;l&eacute;vation de b&acirc;timents ; </li>
	<li>les &eacute;tudes techniques, telles que les diagnostics et consultations ; </li>
	<li style="text-align: justify;">d&rsquo;une mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale, les travaux qui ne concourent pas &agrave; la maintenance et &agrave; l&rsquo;administration des parties communes ou &agrave; la maintenance et au fonctionnement des &eacute;quipements communs de l&rsquo;immeuble. </li>
</ul>

Les honoraires compl&eacute;mentaires &eacute;ventuels sont vot&eacute;s lors de la m&ecirc;me assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale que les travaux concern&eacute;s et aux m&ecirc;mes r&egrave;gles de majorit&eacute; (article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965).

Une telle r&eacute;mun&eacute;ration fix&eacute;e dans le projet de r&eacute;solution soumis au vote de l&rsquo;assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale doit &ecirc;tre exprim&eacute;e hors taxes et toutes taxes comprises, en application du pourcentage du montant hors taxes des travaux, &agrave; un taux d&eacute;gressif selon l&rsquo;importance des travaux pr&eacute;alablement &agrave; leur ex&eacute;cution.

Le choix du prestataire par l&rsquo;assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale est pr&eacute;c&eacute;d&eacute; d&rsquo;une mise en concurrence dans les conditions pr&eacute;vues au deuxi&egrave;me alin&eacute;a de l&rsquo;article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et &agrave; l&rsquo;article 19-2 du d&eacute;cret du 17 mars 1967.

Les diligences entreprises par le syndic dans le cadre de la r&eacute;alisation du diagnostic de performance &eacute;nerg&eacute;tique collectif et de l&rsquo;audit &eacute;nerg&eacute;tique peuvent donner lieu &agrave; r&eacute;mun&eacute;ration dans les conditions pr&eacute;vues au pr&eacute;sent article.

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