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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Compromis de vente sous signature privée 510APIBEL
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le vendeur ne dispose pas d'un certificat amiante pour le bâtiment objet de la présente convention, du fait que : </span><br /> {% checkbox_tag name="b1ca1fff" data_label="ce bâtiment a été construit après l'année de construction de 2000 " data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">ce bâtiment a été construit après l'année de construction de 2000 </span><br /> {% checkbox_tag name="af2c3112" data_label="le contrat de vente sous signature privé est daté d'avant le 23 novembre 2022 " data_map_field="nomap" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">le contrat de vente sous signature privé est daté d'avant le 23 novembre 2022 <br /> L'acquéreur reconnaît et confirme cette situation.</span></p>
Mode Simplifié
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