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CLAUSE D&rsquo;ASSURANCE : POLICE OPTIONNELLE&nbsp; 
Cet article n&rsquo;est applicable que si cette assurance a &eacute;t&eacute; explicitement souscrite aupr&egrave;s de Concordia et&nbsp;qu&rsquo;une prime a &eacute;t&eacute; pay&eacute;e &agrave; cette fin. La compagnie d&rsquo;assurance communique alors un num&eacute;ro d&rsquo;adh&eacute;sion unique.&nbsp; 
Les parties reconnaissent que l&#39;agent immobilier qui a &eacute;tabli le contrat de vente - dans lequel son nom est&nbsp;mentionn&eacute;- les a inform&eacute;s de l&#39;assurance accidents souscrite par CIB VLAANDEREN et dont les caract&eacute;ristiques principales sont reprises ci-dessous:&nbsp;

<ul>
	<li style="text-align: justify;">l&#39;assurance est gratuite pour l&#39;acheteur ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">risque assur&eacute; : d&eacute;c&egrave;s par accident ;</li>
	<li style="text-align: justify;">personnes assur&eacute;es : acheteurs personne physique ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">capital assur&eacute; : le solde de la part de (des) acheteur(s) d&eacute;c&eacute;d&eacute;(s) dans le prix de vente (prix de vente moyennant d&eacute;duction du montant de l&#39;acompte et/ou de la garantie &agrave; payer) &agrave; concurrence de&nbsp;maximum 90 % du prix de vente, major&eacute; des frais, droits et honoraires de la cession ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">limite absolue: 250 000 &euro; / 300.000 &euro; / 500.000 &euro; (supprimer en fonction de votre choix), quels que&nbsp;soient le nombre de contrats de vente conclus et le nombre d&rsquo;acheteurs ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">dur&eacute;e de la couverture : &agrave; partir de la signature de la convention de vente jusqu&#39;&agrave; la signature de&nbsp;l&#39;acte authentique d&#39;achat, avec une dur&eacute;e maximale de 123 jours apr&egrave;s la signature de la convention de vente ou de la r&eacute;alisation des conditions suspensives qui seraient reprises dans le&nbsp;contrat de vente. Si le d&eacute;c&egrave;s a lieu dans cette p&eacute;riode, l&#39;acte authentique doit &ecirc;tre pass&eacute; dans les&nbsp;quatre mois qui suivent le d&eacute;c&egrave;s ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">ce d&eacute;lai est prolong&eacute; jusqu&#39;&agrave; six mois, si, suite &agrave; un d&eacute;c&egrave;s par accident de l&#39;un des acheteurs, des&nbsp;enfants mineurs sont impliqu&eacute;s dans la vente ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">les garanties de la police seront uniquement d&#39;application si les six conditions suivantes sont remplies :&nbsp;
	<ul>
		<li style="text-align: justify;">la convention de vente doit &ecirc;tre r&eacute;dig&eacute;e &agrave; l&#39;ent&ecirc;te de l&#39;agent immobilier ou porter son cachet ;</li>
		<li style="text-align: justify;">la convention de vente doit &ecirc;tre dat&eacute;e et sign&eacute;e par les parties.</li>
		<li style="text-align: justify;">la convention de vente doit pr&eacute;voir le paiement d&#39;un acompte et/ou d&rsquo;une garantie de 2 500 &euro; &nbsp;minimum. Le paiement de ceux-ci doit intervenir end&eacute;ans les 10 jours ouvrables qui suivent la&nbsp;conclusion du contrat.&nbsp;</li>
		<li style="text-align: justify;">la convention de vente doit mentionner le num&eacute;ro d&rsquo;adh&eacute;sion unique &hellip; (E-ticket) octroy&eacute; &agrave;&nbsp;l&#39;agent immobilier.&nbsp;</li>
		<li style="text-align: justify;">au cas o&ugrave; un recours est fait &agrave; la garantie, les documents originaux doivent &ecirc;tre pr&eacute;sent&eacute;s &agrave; l&#39;assureur.&nbsp;</li>
		<li style="text-align: justify;">le d&eacute;c&egrave;s doit avoir &eacute;t&eacute; provoqu&eacute; par un accident. Par accident, l&rsquo;on entend un &eacute;v&egrave;nement&nbsp;soudain et involontaire, ext&eacute;rieur &agrave; l&rsquo;organisme de l&rsquo;assur&eacute;.&nbsp;</li>
	</ul>
	</li>
</ul>

Les conditions g&eacute;n&eacute;rales valables sont disponibles sur simple demande aupr&egrave;s de la SA Concordia &nbsp;(vastgoedmakelaar@concordia.be).&nbsp;

Mode Simplifié

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