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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">PANNEAUX SOLAIRES &ndash; CERTIFICATS VERTS&nbsp;</span></span></p>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le syst&egrave;me photovolta&iuml;que, compos&eacute; des panneaux solaires, du syst&egrave;me de montage, des convertisseurs de tensions, des onduleurs de tensions, des c&acirc;bles, du syst&egrave;me de connexion et de mesurage et du syst&egrave;me de monitoring ainsi que de tous les autres &eacute;l&eacute;ments plac&eacute;s dans et sur l&rsquo;habitation:&nbsp;</span></p>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name=&quot;08640c11&quot; data_label=&quot;Les panneaux font partie&nbsp;de la vente&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %}&nbsp;<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Font parties int&eacute;grantes de la pr&eacute;sente vente et sont inclus dans le prix. Les certificats verts qui sont accord&eacute;s par la VREG (Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt, le r&eacute;gulateur flamand des march&eacute;s du gaz et de l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;), reviendront &agrave; l&rsquo;acheteur. L&rsquo;acheteur reprend la convention qui avait &eacute;t&eacute; conclue par le vendeur avec e gestionnaire r&eacute;seau et est, &agrave; cet &eacute;gard, subrog&eacute; dans les droits et obligations du vendeur. En cons&eacute;quence, l&rsquo;acheteur aura le droit de percevoir les certificats verts aupr&egrave;s du gestionnaire r&eacute;seau. Chaque 1000 KwH r&eacute;alis&eacute;s avant la passation de l&rsquo;acte authentique reviennent au vendeur. Chaque 1000 Kwh entam&eacute;s au moment de la passation de l&rsquo;acte authentique reviennent &agrave; l&rsquo;acheteur.&nbsp;</span><br />
{% checkbox_tag name=&quot;830b77df&quot; data_label=&quot;Les panneaux ne font pas partie de la vente&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> Ne sont pas compris dans la pr&eacute;sente vente. Le vendeur s&rsquo;engage &agrave; (faire) enlever les panneaux solaires et les (&eacute;ventuelles) constructions et installations annexes selon les r&egrave;gles de l&rsquo;art et &agrave; (faire) &nbsp;remettre le toit dans son &eacute;tat ant&eacute;rieur avant la date d&rsquo;entr&eacute;e en possession.&nbsp;</span></p>

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