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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mission non exclusive de vente conclue à l'entreprise (avec prolongation tacite)
CHECKLIST – Informations précontractuelles Vente
Mission exclusive de vente (sans prolongation tacite)
CONTRAT BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Contrat de bail d'habitation (résidence principale) 350APIBEL
Mission non exclusive de courtage de vente d'un bien immobilier avec un consommateur 016APIBEL
Bail résidence principale (Flandres)_copie
CONTRAT BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE - REGION DE BRUXELLES-CAPITALE_copie
Mission non exclusive de vente conclue à l'entreprise (avec prolongation tacite)_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width: 20px;"> <tbody> <tr> <td style="white-space: nowrap; vertical-align: middle; width: 10%;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;"><span style="font-size: 12px; font-weight: 200;">Signature(s) :</span> </span></td> <td style="width: 10%;">{% select_tag name="00860f5c" data_label="Mode de signature" data_map_field="nomap" data_help="Choisir le mode de signature" data_choices="Choisir le mode de signature|; Papier|papier; Électronique|digital" data_required_field="true" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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