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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in SH avec DIP
_Mandat de gestion locative Gest'in avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP
🔸Informations pré contractuelles Gestin AH
.Information pré contractuelle Gest'in concierge
Mandat de gestion locative Cimm Gestion avec DIP
_Mdt gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
_Mandat gestion locative Cimm Gestion avec DIP
.Information pré contractuelle CG avec hono
.Information pré contractuelle CG sans hono
.Information pré contractuelle gestin sans hono
.Information pré contractuelle Gestin avec hono
Mandat de gestion locative Cimm Gestion SH avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Cimm Gestion avec DIP
Mandat de gestion location saisonnière Gest'in avec DIP_copie
Mandat de conciergerie Gest'in avec DIP_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
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Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">DROIT DE RÉTRACTATION</span></span><br /> {% checkbox_tag name="4eec1d82" data_label="Mandat hors établissement " data_map_field="nomap" data_help="Mandat hors établissement " %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le mandat devant être signé "hors établissement" ou "à distance", le mandant pourra se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter du lendemain de la signature du mandat, en renvoyant au professionnel le coupon de rétractation attaché au mandat ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; ce, sans avoir à motiver sa décision.</span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le mandant pourra, s'il le souhaite, lors de la signature du mandat, demander à ce que le mandataire commence ses prestations avant l'expiration du délai de rétractation. Le mandant reconnaît avoir pris connaissance du formulaire de rétractation attaché au mandat (modèle de formulaire de rétractation type ci-après). </span></p> <p style="text-align: justify;">{% checkbox_tag name="8cacdc21" data_label="Signature agence" data_map_field="nomap" data_help="Signature agence" %} <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> Le mandat devant être signé à l’agence, le mandant ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.</span></p>
Mode Simplifié
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