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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">SOLIDARIT&Eacute; - INDIVISIBILIT&Eacute; 
			Il est express&eacute;ment stipul&eacute; que les copreneurs et toutes personnes pouvant se pr&eacute;valoir des dispositions de l&#39;article 14 de la loi du 6 juillet 1989 seront tenus solidairement et indivisiblement de l&#39;ex&eacute;cution des obligations du pr&eacute;sent contrat.&nbsp;</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

En cas de colocation, les colocataires soussign&eacute;s, d&eacute;sign&eacute;s le &laquo;&nbsp;LOCATAIRE&nbsp;&raquo;, reconnaissent express&eacute;ment qu&#39;ils se sont engag&eacute;s solidairement.&nbsp;&nbsp; &nbsp;

Si un colocataire d&eacute;livrait cong&eacute; et quittait les lieux, il resterait en tout &eacute;tat de cause tenu du paiement des loyers et accessoires et, plus g&eacute;n&eacute;ralement, de toutes les obligations du bail en cours au moment de la d&eacute;livrance du cong&eacute;, et de ses suites et notamment des indemnit&eacute;s d&rsquo;occupation et de toutes sommes dues au titre des travaux de remise en &eacute;tat, au m&ecirc;me titre que le(s) colocataire(s) demeur&eacute;(s) dans les lieux pendant une dur&eacute;e de six mois &agrave; compter de la date d&rsquo;effet du cong&eacute;. Toutefois, cette solidarit&eacute; prendra fin, avant l&rsquo;expiration de ce d&eacute;lai, si un nouveau colocataire, accept&eacute; par le bailleur, figure au pr&eacute;sent contrat.

Il est pr&eacute;cis&eacute; que le bailleur n&#39;a accept&eacute; de consentir le pr&eacute;sent bail qu&#39;en consid&eacute;ration de cette cotitularit&eacute; solidaire et n&#39;aurait pas consenti la pr&eacute;sente location &agrave; l&#39;un des colocataires seulement. La pr&eacute;sente clause est donc une condition substantielle.

En cas de d&eacute;part d&rsquo;un ou plusieurs colocataires, le d&eacute;p&ocirc;t de garantie ne sera restitu&eacute; qu&rsquo;apr&egrave;s lib&eacute;ration totale des lieux et dans un d&eacute;lai maximum de deux mois &agrave; compter de la remise des cl&eacute;s.

Mode Simplifié

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