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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">INFORMATIQUE ET LIBERT&Eacute;S, RGPD</span><br />
			<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les informations recueillies par le mandataire en consid&eacute;ration du pr&eacute;sent contrat font l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement informatique, n&eacute;cessaire &agrave; l&rsquo;ex&eacute;cution de sa mission. Les informations concernant le bien objet du pr&eacute;sent contrat sont susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre transmises &agrave; des partenaires commerciaux, sites internet notamment.&nbsp;&nbsp;Elles sont susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre utilis&eacute;es dans le cadre de l&rsquo;application de r&egrave;glementations comme celle relative &agrave; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.&nbsp;</span></td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En tant que professionnel de l&rsquo;immobilier et conform&eacute;ment au r&egrave;glement europ&eacute;en 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des donn&eacute;es personnelles n&eacute;cessaires pour l&rsquo;accomplissement de notre mission.&nbsp; Elles seront conserv&eacute;es pendant toute la dur&eacute;e de la relation commerciale et ensuite pendant une dur&eacute;e de cinq ans conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article L 561-12 du Code mon&eacute;taire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l&rsquo;article 53 du d&eacute;cret n&deg; 72-78 du 20/07/1972.&nbsp;</span></p>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Elles sont destin&eacute;es au service&nbsp;C&amp;M GESTION - 55 avenue Jean Kuntzmann - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN</span><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">.<br />
Le responsable du traitement des donn&eacute;es personnelles est Aur&eacute;lie MIRIBEL, g&eacute;rante.&nbsp;<br />
Conform&eacute;ment &agrave; la loi informatique et libert&eacute;s, vous b&eacute;n&eacute;ficiez d&rsquo;un droit d&rsquo;acc&egrave;s, de rectification, de suppression, d&rsquo;opposition et de portabilit&eacute; de vos donn&eacute;es en vous adressant &agrave; cmgestion@gestin.immo.<br />
Vous pouvez porter toute r&eacute;clamation devant la Cnil (www.cnil.fr).<br />
Dans le cas o&ugrave; des coordonn&eacute;es t&eacute;l&eacute;phoniques ont &eacute;t&eacute; recueillies, vous &ecirc;tes inform&eacute;(e)(s) de la facult&eacute; de vous inscrire sur la liste d&rsquo;opposition au d&eacute;marchage t&eacute;l&eacute;phonique pr&eacute;vue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation).&nbsp;</span></p>

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